Economie du développement
durable
Quelques notions qui peuvent faciliter le dialogue entre tous les
acteurs et les experts du développement durable.
Comptabilité
Il s'agit de prendre en compte systématiquement des faits liés à la
protection et à la remise en état de l'environnement. L'objectif est
d'évaluer les coûts engagés par une entreprise pour protéger
l'environnement et d'estimer les coûts de dégradation de
l'environnement par celle-ci.
Distorsion
Les politiques environnementales peuvent induire des distorsions de
concurrence. Pour éviter de tels avantages/désavantages comparatifs
et des effets de barrière, l'adoption des normes environnementales
doit, autant que possible, s'appliquer à des ensembles élargis :
Union européenne, espace mondial.
Double et triple dividende
Le double dividende est une caractérique des fiscalités de
l'environnement entrant dans le cadre de stratégies "gagnant-gagnant".
Ces fiscalités ont, d'une part, des objectifs de préservation et/ou
de prévention (le premier dividende) et, d'autre part, elles
dégagent des ressources qu'il est possible d'allouer (d'affecter) à
d'autres fins. Le choix d’une politique sur les changements
climatiques peut avoir un effet (un "troisième dividende" positif ou
négatif) sur l’emploi.
Droit et permis à polluer
Quantité maximale de rejets d'un polluant, attribuée à un
participant à un marché de permis d'émission (Etat, collectivité,
entreprise). Cela implique, à un moment donné, de fixer un seuil
supportable de pollution à ne pas dépasser au risque de nuire à la
durabilité du développement. Et ce qui suppose aussi une répartition
équitable de ces droits entre les territoires et/ou acteurs
impliqués dans la négociation (échelles mondiale, régionales ou
locales). Le droit à polluer est donc une façon d'internaliser les
coûts externes.
Ecotaxe
Taxe frappant un bien mis à la consommation en raison des nuisances
écologiques qu'il est censé générer. Instrument fiscal au service de
l'environnement, l'écotaxe renchérit artificiellement les biens
polluants pour lesquels des alternatives existent mais ne peuvent
être mises en oeuvre au prix en cours sur le marché. La taxation
peut paraître plus efficace que la réglementation par ses qualités
de souplesse et d'adaptabilité aux évolutions de lisibilité et de
prévisibilité, dans la mesure où des échéanciers sont clairement
affichés.
La taxation des émissions de CO2 pourrait générer d'autres avantages
économiques que la maîtrise de l'effet de serre : réduction des
coûts de congestion, d'insécurité et de bruit liés aux transports,
réduction de la dépendance énergétique par exemple.
La taxation répond au principe pollueur/payeur : en
corrigeant une externalité négative, elle rétablit la vérité des
prix améliorant ainsi le marché au lieu de le fausser.
Passager clandestin
Comportement d’individus ou de collectifs qui bénéficient des
efforts d'autrui pour l'amélioration de l'environnement sans en
supporter les coûts. La généralisation de ce type de comportements
est un obstacle à la gestion des biens publics dans la perspective
des politiques de développement durable.
Voir le sommaire des théories économiques sur le site de la
Documentation française :
www.ladocfrancaise.gouv.fr/revues/pe/theories/theories.shtml
Source :
http://www.ens-lsh.fr/geoconfluence/doc/transv/DevDur/DevdurVoc.htm
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Les gaz à effet de serre
La plupart des gaz à effet de serre (GES)
sont produits naturellement, mais la révolution industrielle en
a créé de nouveaux.
Les principaux sont :
Vapeur d'eau (H2O) :
La vapeur d'eau est produite naturellement par la respiration,
la transpiration et l'évaporation. La quantité de vapeur d'eau
dans l'atmosphère augmente au fur et à mesure que la température
à la surface de la Terre augmente.
Dioxyde de carbone
(CO2) : Le dioxyde de carbone est produit par la
décomposition de certaines matières, la respiration des plantes
et des animaux, ainsi que la combustion de certains matériaux.
Le CO2 disparaît dans l'atmosphère par photosynthèse ou est
absorbé par les océans. Il est le deuxième en importance dans
l'atmosphère, après la vapeur d'eau.
Méthane (CH4) : Le
méthane est produit par la décomposition de certaines matières
en l'absence d'oxygène. Les sources principales de méthane sont
les marécages, les rizières, les processus de digestion des
animaux, l'extraction des combustibles fossiles et la
décomposition des ordures. Il retient plus efficacement la
chaleur que le dioxyde de carbone, même s'il est moins présent
dans l'atmosphère en quantité.
Oxyde nitreux (N2O) :
Les sols et les océans sont les principales sources naturelles
d'oxyde nitreux. Les humains contribuent aux émission d'oxyde
nitreux par l'utilisation de plus en plus intensive d'engrais
agricoles et azotés, la production de nylon, la combustion de
matières organiques et de combustibles fossiles.
Ozone (O3) :
L'ozone est naturellement présent, en quantités limitées, dans
la basse atmosphère. Il peut également y être produit par une
réaction entre des polluants d'origine humaine et la lumière
solaire.
Halocarbures : Les
halocarbures sont des composés chimiques qui contiennent du
carbone et des éléments appartenant à la famille des halogènes,
comme le brome, le chlore et fluor. Leur capacité de rétention
de la chaleur est parmi les plus élevées. Les halocarbures sont
le produit d'activités industrielles et domestiques. Les
chlorofluorocarbures (CFC) sont les plus connus.
Pollueur
- Principe pollueur/payeur (PPP) - Principe de responsabilité
Le pollueur est celui qui dégrade directement ou indirectement
l'environnement, ou qui crée des conditions aboutissant à sa
dégradation. De fait de multiples responsabilités sont souvent
impliquées. Lorsqu'il s'agit d'une installation industrielle,
le responsable est normalement l'exploitant de cette
installation et la responsabilité relativement claire à
établir, sans préjuger cependant de la forme et de la nature
d'éventuelles indemnités. Dans le cas des pollutions liées aux
transports ou à la consommation, les repsonsabilités sont plus
difficiles à établir. Ainsi, le fabricant du véhicule pourrait
être considéré comme étant le "pollueur", alors que la
pollution est émise par l'utilisateur du véhicule. De même
pour les pesticides : le responsable est-il l'entreprise de
fabrication ou l'agriculteur qui l'utilise d'une manière plus
ou moins conséquente (voir l'exemple
récent du Gaucho, dont le dossier scientifique fait apparaître
encore bien des zones d'ombre) ?
Le principe
pollueur/payeur, adopté par l'OCDE en
1972, repose sur le fait que les frais résultant des mesures
de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre
celle-ci doivent être supportés par le pollueur. Ce principe
est essentiel car il fonde les politiques environnementales
dans les pays développés et il tend de plus en plus à devenir
un principe d'internalisation totale : le
pollueur doit assumer le coût de la pollution dans toutes ses
dimensions.
L'OCDE précise aussi : "Ayant déterminé ce que le pollueur
devrait payer, il reste à définir qui est le "pollueur". Pour
les déchets, leur producteur peut être considéré comme le
pollueur, même s'il a remis ses déchets à une autre personne.
Dans le domaine des pollutions accidentelles, provenant
d'installations dites "dangereuses", l'exploitant a été
désigné par l'OCDE comme étant le pollueur. Dans le cas des
aéroports, le pollueur à l'origine du bruit pourrait être le
transporteur aérien, l'autorité aéroportuaire, voire même les
pouvoirs publics à l'origine de la décision d'implantation de
la plate-forme. En pratique, la tendance est à désigner comme
pollueur l'agent économique sur lequel il est le plus facile
d'agir, tant sur le plan économique que sur le plan
administratif, en espérant ainsi les meilleures
indemnisations.
Le PPP n'est pas un
principe de responsabilité,
car il ne désigne pas le responsable de la pollution au
sens juridique du terme. Lorsque le pollueur est désigné, il
doit effectivement supporter certains coûts et indemniser les
victimes, mais il peut répercuter ces coûts sur le responsable
de la pollution. Il est donc le garant mais non le responsable
de la pollution. Le principe de
responsabilité, qui vise à réparer les dommages
portés à l'environnement même lorsque la cause n'est pas
qualifiée de faute, est l'un des grands principes posés par
les conférences internationales sur l'environnement. Il vise à
mettre en place des mécanismes de réparation des dommages
causés à l'environnement, soit par l'indemnisation des
victimes, soir par des mesures de réparation en nature.
Source :
http://www.ens-lsh.fr/geoconfluence/doc/transv/DevDur/DevdurVoc.htm
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