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Les abolitions
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Les abolitions de l’esclavage |
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DECRET DU 16
PLUVIOSE AN II La Convention nationale :
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DECRET DU 27 AVRIL 1848 [Ministère de la Marine et des Colonies, Direction des
colonies]
Au
nom du peuple français, Le Gouvernement provisoire,
Considérant que
l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine; qu'en détruisant le
libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel du droit et du
devoir; qu'il est une violation flagrante du dogme républicain "Liberté-Egalité-Fraternité";
Considérant que, si des mesures effectives ne suivaient pas de très
près la proclamation déjà faite du principe de l'abolition, il en pourrait
résulter dans les colonies les plus déplorables désordres ;
Décrète
:
Article 1
L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et
possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret
dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans
les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non
libres, seront interdits.
Article 2
Le système d'engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.
Article 3
Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont chargés
d'appliquer l'ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la
Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à l'île de la Réunion, à la
Guyane, au Sénégal et autres établissements français de la côte
occidentale d'Afrique, à l'île Mayotte et dépendances, et en Algérie.
Article 4
Sont amnistiés les anciens esclaves condamnés à des peines afflictives
ou correctionnelles pour des faits qui, imputés à des hommes libres,
n'auraient point entraîné ce châtiment. Sont rappelés les individus
déportés par mesure administrative.
Article 5
L'Assemblée nationale réglera la quotité de l'indemnité qui devra être
accordée aux colons.
Article 6
Les colonies purifiées de la servitude et les possessions de l'Inde
seront représentées à l'Assemblée nationale.
Article 7
Le principe "que le sol de la France affranchit l'esclave qui le
touche" est applicable aux colonies et possessions de la République.
Article 8
A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de
posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit
directement, soit indirectement à tout trafic ou exportation de ce genre.
Toute infraction à ces dispositions entraîne la perte de la qualité de
citoyen français. Néanmoins, les Français qui se trouveront atteints par
ces prohibitions, au moment de la promulgation du présent décret, auront
un délai de trois ans pour s'y conformer. Ceux qui deviendront possesseurs
d'esclaves en pays étrangers, par héritage, don ou mariage, devront sous
la même peine, les affranchir ou les aliéner dans le même délai, à partir
du jour où leur possession aura commencé.
Article 9
Le ministre de la Marine et des colonies et le ministre de la guerre
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
décret.
Fait à Paris, en
conseil de gouvernement, le 27 avril 1848.
Signé : les membres du Gouvernement
provisoire, Dupont (de
l'Eure), Lamartine, Armand Marrast, Garnier-Pagès, Albert, Marie,
Ledru-Rollin, Flocon,Crémieux, Louis Blanc, Arago. Le secrétaire général
du Gouvernement provisoire
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DECISION D'EMANCIPATION DES
ESCLAVES Abraham Lincoln, président des Etats-Unis, 1863. "Je, Abraham Lincoln, président des Etats-Unis, en vertu du pouvoir qui m'est conféré comme commandant en chef de l'armée et de la marine des Etats-Unis à une époque de rébellion armée effective contre l'autorité et le gouvernement des Etats-Unis, et comme mesure de guerre convenable et nécessaire pour anéantir la susdite rébellion, en ce premier jour de janvier 1863, et en accord avec mon projet d'agir ainsi, publiquement proclamé, ordonne et déclare que toutes les personnes possédées comme esclaves dans les Etats et parties d'Etats ci-dessus désignés sont libres et le seront à l'avenir; et que le gouvernement exécutif des Etats-Unis, y compris ses autorités militaires et navales, reconnaîtra et maintiendra la liberté des susdites personnes."
TREIZIEME AMENDEMENT DE LA
CONSTITUTION DES ETATS-UNIS |
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