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.Les institutions françaises

C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République.
Elle a fait l'objet de plusieurs révisions comme par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'établissement de l'Union économique et monétaire, égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), la réduction du mandat présidentiel (2000) et les dernières en date, portant sur les modifications apportées suite à l'adoption de la Charte de l'environnement (2005).

Le Président de la République.

Le chef de l'État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000).
Jacques Chirac, cinquième président de la Ve République, a été élu le 7 mai 1995 puis réélu le 5 mai 2002.
Le Président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement (article 8 de la Constitution).
Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels (article 16).

bullet La fonction présidentielle.
bullet L'élection du Président
bullet L'investiture du Président

    Portraits officiels des Présidents de la République

    Page sur le Président de la République
 

Le Conseil constitutionnel

Composé de neuf membres, il veille notamment à la régularité des élections et à la constitutionnalité des lois organiques ainsi que des lois qui lui sont déférées.

bullet www.conseil-constitutionnel.fr

 
Le Premier ministre et le gouvernement

Sous la direction du Premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Il est responsable devant le Parlement (article 20).
Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement et assure l'exécution des lois (art. 21).

bullet www.premier-ministre.gouv.fr    GOUVERNEMENT

 
Hémicycle du Sénat Le Parlement

Il est composé de deux assemblées :
Le Sénat, élu depuis 2003 pour six ans (contre neuf ans auparavant) au suffrage universel indirect et renouvelable par moitié tous les trois ans. La dernière élection a eu lieu en septembre 2004. Il comprend 331 sénateurs.
L'Assemblée nationale, dont les 577 députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. La dernière élection a eu lieu en juin 2002.
Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du gouvernement, élaborent et votent les lois. À cet égard et en cas de désaccord, l'Assemblée nationale statue définitivement.

bulletwww.senat.fr       www.assemblee-nationale.fr    Assemblée nationale

Congrès : réforme des institutions

La justice

Gardienne de la liberté individuelle (article 66 de la Constitution), l'autorité judiciaire de la France est organisée selon une distinction fondamentale entre, d'une part les juridictions judiciaires chargées de régler les litiges entre les personnes, et d'autre part les juridictions administratives pour les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics.

bullet www.justice.gouv.fr


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Les lieux des Institutions



Visite virtuelle de l'Assemblée Nationale: palais Bourbon



Congrès à Versailles


A quoi sert une constitution ?

La Constitution a pour objet d'instituer les règles de droit fondamentales concernant la nature de l'Etat, le régime politique, la désignation des gouvernants et la définition de leurs compétences, les libertés et les droits garantis aux individus et aux groupes sociaux.

La caractéristique juridique essentielle attachée aux règles constitutionnelles est leur suprématie par rapport à toutes les autres règles de droit et notamment aux lois ordinaires. Cette supériorité est assurée par deux principes :
- Le premier est que la Constitution ne peut être modifiée que par une procédure plus difficile à mettre en oeuvre que celle des lois ordinaires.
- Le second principe qui assure la suprématie de la Constitution est que les autres règles de droit doivent être conformes ou en tout cas non contraires à la Constitution qui est ainsi supérieure aux lois votées par le Parlement.

- Les institutions françaises. sur le site de la Présidence de la République


Constitution
 de 1958


IDENTITE NATIONALE


Droits et devoirs du citoyen

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