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.Les
institutions françaises
C'est la
Constitution du 4 octobre 1958 qui
régit le fonctionnement des institutions de la Ve République.
Elle a fait l'objet de plusieurs révisions comme par exemple l'élection du
Président de la République au suffrage universel direct (1962),
l'établissement de l'Union économique et monétaire, égal accès des hommes
et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives,
reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999),
la réduction du mandat présidentiel (2000) et les dernières en date,
portant sur les modifications apportées suite à l'adoption de la
Charte de
l'environnement (2005).
Le chef de l'État est élu pour cinq ans
au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du
référendum du 24 septembre 2000).
Jacques Chirac, cinquième président de la Ve République, a été élu le 7
mai 1995 puis réélu le 5 mai 2002.
Le Président de la République nomme le Premier ministre et, sur
proposition de celui-ci, les membres du gouvernement (article 8 de la
Constitution).
Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef
des armées. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et, en cas de crise
grave, exercer des pouvoirs exceptionnels (article 16).
Portraits officiels
des Présidents de la République
Page
sur le Président de la République
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Le Conseil
constitutionnel |
Composé de neuf membres, il veille notamment à la
régularité des élections et à la constitutionnalité des lois organiques
ainsi que des lois qui lui sont déférées.
Sous la direction du Premier ministre,
le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Il est responsable devant le Parlement (article 20).
Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement et assure l'exécution
des lois (art. 21).
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Le Parlement
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Il est composé de deux assemblées :
Le Sénat, élu depuis 2003
pour six ans (contre neuf ans auparavant) au suffrage universel indirect
et renouvelable par moitié tous les trois ans. La dernière élection a eu
lieu en septembre 2004. Il comprend 331 sénateurs.
L'Assemblée nationale, dont
les 577 députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. La
dernière élection a eu lieu en juin 2002.
Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du gouvernement,
élaborent et votent les lois. À cet égard et en cas de désaccord,
l'Assemblée nationale statue définitivement.
Congrès : réforme des institutions
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La justice
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Gardienne de la liberté individuelle
(article 66 de la Constitution), l'autorité judiciaire de la France est
organisée selon une distinction fondamentale entre, d'une part les
juridictions judiciaires chargées de régler les litiges entre les
personnes, et d'autre part les juridictions administratives pour les
litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics.
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ECJS
