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-DOSSIER Spécial- PRESSE

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Droit des Enfants

Toutes les nouveautés du site

Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen 1789

La Marseillaise

Déclaration des droits de la femme et de la Citoyenne 1791

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1804 -2004

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de la Troisième République
24 et 25 février, 16 juillet 1875

La loi de 1905 de séparation de l'Eglise et de l'Etat

Préambule de la Constitution
du 27 octobre 1946

Constitution de 1958

Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948

Déclaration des droits de l'enfant (1959)

Convention relative aux droits de l'enfant (1989)

Charte de l'Environnement (2003)

Traité de Rome
25 mars 1957

Guide républicain


- Autres documents -
Texte intégral de la lettre d'Émile Zola à Félix Faure, Président de la République, le 13 janvier 1898 sur l'Affaire Dreyfus		Onu, New York, 15 décembre 1989 : le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
	Lettre de Guy Môcquet		Les 18 clauses de l'armistice du 11 novembre 1918 la Convention d'armistice du 11 novembre 1918