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-DOSSIER Spécial-  PRESSE

 

Spécial 11 Novembre

 


DEVELOPPEMENT DURABLE

 


Actualités

 

Journée de la mémoire de l'HOLOCAUSTE

 


 20 Novembre
Droit des Enfants

 

    
Toutes les nouveautés du site


Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen 1789

La Marseillaise


Déclaration des droits de la femme et de la Citoyenne 1791


Bicentenaire du code civil
1804 -2004


Les abolitions de l’esclavage
France (1794 et 1848),
Etats-Unis (1863 et 1865)


Constitution
de la Troisième République

24 et 25 février, 16 juillet 1875


La loi de 1905 de séparation de l'Eglise et de l'Etat


Préambule de la Constitution
du 27 octobre 1946

Charte des Nations unies (1945)


Constitution  de 1958

Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948

Déclaration des droits de l'enfant (1959)


Convention relative aux droits de l'enfant
(1989)


Charte de l'Environnement (2003)


Traité de Rome
25 mars 1957


Traité établissant une
Constitution pour l'Europe
(2004)


Charte de la Francophonie
et annexes


Guide républicain

 

- Autres documents -


Texte intégral de la lettre d'Émile Zola à Félix Faure, Président de la République, le 13 janvier 1898 sur l'Affaire Dreyfus

 
Onu, New York, 15 décembre 1989 : le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort

Lettre de Guy Môcquet

Les 18 clauses de l'armistice du 11 novembre 1918

la Convention d'armistice du 11 novembre 1918

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