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Divorce
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DIVORCE
La nouvelle loi sur le divorce du 26 mai 2004 s'appliquera en France au 1er janvier 2005. Sites utiles - Dossier Famille : divorce, nouvelle formule sur le site de Vie Publique. - Dossier sur la loi relative au divorce sur le site du Ministère de la famille et de l’enfance. - Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce sur le site Legifrance. - Divorcer en Europe sur le site du Réseau Judiciaire Européen en matière civile et commerciale.
Document LOI n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce La loi relative au divorce entrera en vigueur le 1er janvier 2005. Retrouvez dans cette rubrique les textes d'application relatifs à cette loi. - Décret n° 2004-1158 du 29 octobre 2004 portant réforme de la procédure en matière familiale. - Décret n° 2004-1157 du 29 octobre 2004 pris en application des articles 276-4 et 280 du code civil et fixant les modalités de substitution d'un capital à une rente allouée au titre de la prestation compensatoire. (format pdf 59 ko) - Circulaire du 15 octobre 2004 relative à l'enrôlement des requêtes en divorce ou en séparation de corps faisant l'objet d'un audiencement après le 1er janvier 2005 - Circulaire du 23 novembre 2004 de présentation de la loi relative au divorce, du décret portant réforme de la procédure en matière familiale et du décret fixant les modalités de substitution d’un capital à une rente allouée au titre de la prestation compensatoire. (format pdf 313 ko) - Texte consolidé du code civil modifié (format pdf 58 ko) - Titre I du Livre III du nouveau code de procédure civile modifié. (pdf )
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Journée de la mémoire de l'HOLOCAUSTE |
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