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St Louis Ste Marie

Droits & devoirs
du citoyen


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   Droits et devoirs du citoyen

- Documents -

       Être citoyen

"Le citoyen, c'est celui qui participe de son plein gré à la vie de la cité. Il partage avec ses concitoyens le pouvoir de faire la loi... le pouvoir d'élire et le cas échéant, d'être élu. Si tu fais la loi, il est normal que tu lui obéisses. Ca s'appelle le civisme... Et si tout le monde s'arrangeait pour ne pas payer d'impôts, il n'y aurait plus de gendarmes, ni de lycées, ni d'hôpitaux, ni d'éboueurs, ni d'éclairage public, parce qu'il faut de l'argent à l' Etat ou à la ville pour entretenir tous ces services..."

Régis DEBRAY "La République expliquée à ma fille" Le Seuil 1998

       Extraits de la Constitution de 1958

Art.3 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum [...]. Sont électeurs, tous les nationaux français, majeurs, des deux sexes [...].

                               Voir 
Constitution du 4 octobre 1958

       Extraits de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme adoptée le 10 décembre 1948

Art.23 : Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. Toute personne a droit de fonder, avec d'autres, des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

  Droits Devoirs

POLITIQUES

- droit de vote pour tous les citoyens (hommes et femmes de plus de 18 ans).

- droit d'éligibilité.
- pas de devoir politique mais un devoir de civisme qui fait que le citoyen se doit d'exercer sa responsabilité politique (obligation d'électeur).

- devoir de défendre le pays en cas de menace ennemie,

- devoir d'accepter le rôle de juré en matière de justice lors d'un procès de cour d'assises.

SOCIO-ECONOMIQUES

- droit à la protection sociale, droit à la sécurité sociale affirmés dans la Constitution de 1946 et de 1958.

- droit lié au travail qui se traduit par le versement de prestations sociales diverses (assurance-chômage, retraite, RMI, congés de maternité, etc) et par la fixation d'un SMIC,

- droit de solidarité nationale.
- devoir de payer l'impôt pour financer les activités de l'Etat, comme les cotisations sociales obligatoires.

CIVILS

- droit de créer une association ou d'y participer, notamment droit d'appartenir à un syndicat et de manifester, de faire grève - libertés de conscience (ou opinion) et d'expression. - devoir d'exercer ce droit dans la limite fixée par la loi.

 

La majorité en France ?
Hommes Femmes
De l'Edit royal de février 1556 (sous Henri II) à la loi du 29.09.1792 30 25
De la loi du 29.09.1792 au code Napoléon (civil) du 30 ventôse an XII 21 21
Du code civil de 1804 à la loi du 21.06.1907 25 21
De la loi du 21.06.1907 à la loi du 05.07.1974 21 21
Depuis la loi du 05.07.1974 18 18

Source : Jacques RUMEAU, EGT Entraide Généalogique Toulousaine

                                 - Liens -

Sur le site vie publique.fr :

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Quels sont les différents droits du citoyen ?

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Quels sont les droits des citoyens ?

                            - Vocabulaire -

· Droits civils. Droits-libertés. Etat de droit.
· Droits politiques. Souveraineté. Electeur. Eligible. Référendum.
· Droits sociaux. Protection sociale. RMI. CMU. Egalité. Dignité.
· Devoirs. Responsabilités. Obligations. Civisme. Civilité.

Guide républicain.


Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen 1789

Thème 1 du Programme Seconde: Citoyenneté et civilité

CONSTITUTION EUROPEENNE

 

  Divorce.



IDENTITE NATIONALE

 


Constitution 1958
 

11 Novembre
 


nationalité française
 


Les Femmes et la Politique 
 

LUTTE CONTRE
LE RACISME ET L'INTOLERANCE

 

14 juillet
Fête Nationale

 

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