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Congrès
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La salle du Congrès de Versailles
A partir de cette date, cette salle décorée de peintures
allégoriques évoquant la guerre, l'agriculture, le commerce, l'industrie
et la paix, a servi de cadre à l'élection des présidents de la IIIe et de
la IVe Républiques. Depuis l'élection du président au suffrage universel en 1962, elle accueille la réunion des députés et sénateurs en Congrès pour adopter les projets de révision constitutionnelle, ou pour des séances exceptionnelles, comme la rencontre des parlementaires français et allemands, le 22 janvier 2003, à l'occasion du 40e anniversaire du Traité de l'Elysée.
Comment révise-t-on la
Constitution
?
C'est l'article 89 de la Constitution qui en fixe les modalités : "L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision." |
