- Fonctionnement -
L'Assemblée nationale se réunit chaque année "de
plein droit en une session ordinaire". Celle-ci commence "le
premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de
juin".
Depuis la révision constitutionnelle de 95, le nombre de jours de
séance est plafonné à 120 par session. Des jours de séance supplémentaire
peuvent être décidés par le Premier ministre ou par la majorité des
membres de chaque assemblée.
Le Parlement peut aussi se réunir en session extraordinaire
à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant
l'Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé. La session
extraordinaire est ouverte et close par décret du chef de l'Etat.
Selon la Constitution, c'est le gouvernement qui détermine les
projets de loi (origine gouvernementale) et propositions
de loi (origine parlementaire) qu'il désire voir figurer à l'ordre
du jour, et qui fixe l'ordre dans lequel ils seront examinés. Deux séances
de questions au gouvernement ont lieu à l'Assemblée, mardi et mercredi
après-midi.
Des séances d'initiative parlementaire, appelées "niches", sont
également prévues chaque mois. Celles-ci sont réservées aux différents
groupes, à tour de rôle.
La procédure législative comprend trois phases principales:
le dépôt du texte, son examen par le Parlement, et sa promulgation par le
président de la République. L'examen des articles et des amendements
déposés se déroule d'abord en commission, puis en séances publiques.
Les textes sont examinés successivement par l'Assemblée et le Sénat
selon une procédure appelée "navette", jusqu'au vote
conforme par les deux chambres. La "navette" est limitée à une lecture par
assemblée, si "l'urgence" est déclarée par le gouvernement.
En cas de désaccord, une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7
sénateurs) est convoquée en vue de trouver une rédaction commune. Si aucun
accord n'est possible, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.
Il existe par ailleurs trois procédures particulières d'adoption:
"l'examen simplifié" (temps de discussion plus court), le "vote bloqué"
(qui permet au gouvernement de demander un seul vote sur tout ou partie du
texte), et l'engagement de responsabilité du gouvernement sur le vote d'un
texte (adoption sans vote 49.3).
Assemblée nationale
:
http://www.assemblee-nationale.fr
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Législatives : l'historique depuis 1981 (LCI)
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