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-DOSSIER Spécial-  PRESSE

LA TURQUIE  DANS
L'UNION EUROPEENNE ?      
 

            Code Civil  1804  -  2004

« Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ».
 Napoléon Bonaparte

                                   

                  Le 13 août 1800, le Premier consul Napoléon Bonaparte désigne une commission de quatre éminents juristes : Tronchet, Bigot de Preameneu, Portalis et Maleville pour rédiger un projet de Code civil des Français. Comme Napoléon Bonaparte participa même à quelques séances de travail, ce code est aussi connu sous le nom de Code Napoléon. Une fois le projet soumis aux tribunaux, il prit la forme de trente six lois votées entre 1803 et 1804, pour enfin être réunis dans un seul Code civil qui fut promulgué le 21 mars 1804 ( 30 ventôse an XII ).
                   En unifiant les pratiques issues de l'Ancien Régime et en les enrichissant des principes républicains (liberté, égalité), le Code Napoléon avait pour objectif que la loi fût écrite et qu'elle fût claire, afin que chacun connaisse son droit. Il marquait la volonté d'instaurer l'unité du droit dans le pays.
                   Le Code civil des Français est non seulement un monument de l'histoire du droit français,  à la fois aboutissement et point de départ ,  mais aussi un des codes fondateurs de l'ère contemporaine en Europe.
 

- Sites internet -

    Le site officiel du bicentenaire

    Discours de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, lors du colloque organisé pour le bicentenaire du Code civil à La Sorbonne (Paris - Jeudi 11 mars 2004)

    Exposition "200 ans de Code civil : des lois qui nous rassemblent"  (manifestations à l'Assemblée nationale )

    1789-1815.com

    La genèse du Code civil (article de l'historien Jean Brillet sur le site Jours d'Histoire )

   Sur le site Thycidide.com : 2004 - Le Code civil a 200 ans... Histoire et actualité...

    Code civil en vigueur sur Legifrance

    Code civil des Français (original) est consultable et téléchargeable sur le site de la BNF

    Site sur le Code civil Napoléonien (en Anglais)

- Documents -

        Code civil des français : édition originale et seule officielle.

      Projet de loi concernant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le titre de Code Civil des français 

        Biographies de :  Cambacèrès, Tronchet, Bigot de Préameneu, Portalis  et Maleville .

- Lecture -