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  VOILE ISLAMIQUE ET LAÏCITE

Caricature de PLANTU
La Laïcité vue par Plantu

   - Site pédagogique de l'Assemblée nationale
et de l'Education nationale
: Laïcité 

  - Dossier Nouvel Obs

   - Dossier Laïcité sur le Monde Diplomatique

   - Dossier Laicité, loi de 1905 sur le site Ecjs St Louis Ste Marie

   - Dossier FAUT-IL INTERDIRE LA BURQA ? sur le site Ecjs

   - Site Islam & Laïcité 

   -   Mission d’information de l'Assemblée Nationale  sur la question des signes religieux à l'école.   

   -  Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République : rapport au Président de la République sur le site de la Documentation française.

     - Dossier sur le voile islamique sur le site de l'association Education et Devenir

   - Dossier voile islamique sur le site Citoyen.eu.org

   - Conseil d'Etat : L'avis du Conseil d'Etat, du 27 novembre 1989 relatif au port de signes d'appartenance à une communauté religieuse au sein de l'école publique

   - A voir aussi un texte écrit, mais non publié  (en novembre 1989), de Pierre Bourdieu sur l'affaire du foulard " islamique " de Creil.

    - Dossier, séquences de l'Académie de Versailles : La laïcité et le foulard et les autres insignes religieux...

    - Valeurs républicaines et laïcité  : textes de référence (textes fondateurs, textes législatifs, code de l'éducations, arrêts, ...) sur le site EduSCOL. (mise à jour 2001/04)

     - LOI n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées public (sur le site de l'Assemblée nationale).

   - Loi sur la laïcité à l'école, une pédagogie citoyenne ? (23 février 2004) sur le site a Documentation française.

   - Dossier législatif et d'information  sur le "PROJET DE LOI ENCADRANT, EN APPLICATION DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ, LE PORT DE SIGNES OU DE TENUES MANIFESTANT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ÉCOLES, COLLÈGES ET LYCÉES PUBLICS"  sur le site du Sénat.

   - Thème ECJS : La Turquie dans l'Union européenne ?

 
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Le centenaire de la loi 1905
sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat

BERLIN,
Il y a 20 ans, la chute du Mur
 

 Elections Américaines

Spécial 11 Novembre

 


La loi de 1905
de séparation de l'Eglise
et de l'Etat

  Guide républicain

Le voile islamique se déploie sur l'Europe 

En mars 2004, la France adoptait une loi interdisant les signes religieux ostentatoires, dont le foulard islamique, dans les établissements scolaires. Cette loi avait alors suscité des critiques dans de nombreux pays européens. Aujourd'hui, le Royaume-Uni et l'Italie sont à leur tour confrontés.
"Le voile est un signe de séparation. Il crée un malaise pour les gens qui n'appartiennent pas à la communauté musulmane", a déclaré Tony Blair, cité par le quotidien The Independent. Cette déclaration du Premier ministre britannique survient dans le débat ouvert à la suite de la décision prise par une université britannique d'interdire le port du voile dans son enceinte, ainsi que l'exclusion d'une enseignante d'une école primaire portant un niqab, le voile qui ne laisse voir que les yeux. Tony Blair confirme ainsi un changement dans l'attitude du gouvernement, qui craint que "son soutien de toujours au multiculturalisme encourage le développement d'univers de vie parallèles qui ne se rencontreront jamais", souligne le quotidien.

"Seul un Etat totalement laïque peut protéger les droits des femmes", estime l'éditorialiste du Guardian, de Londres, Polly Toynbee, qui ne comprend pas "comment un gouvernement travailliste a pu mener le pays dans ce bourbier religieux". Et de rappeler qu'un tiers des écoles publiques britanniques sont sous l'influence des religions, ce qui est "le meilleur moyen de renforcer les ségrégations". Pour elle, "il n'est pas besoin d'être musulman pour comprendre l'idéologie du voile. Couvrir et contrôler les femmes a de tout temps été une pratique universelle dans la plupart des cultures et des religions du monde entier, à laquelle les Occidentales se sont opposées pour y échapper."

L'Italie à son tour est touchée par le problème. Dans ce débat, le président du Conseil Romano Prodi a choisi une voie médiane que l'ensemble de la classe politique approuve. Il ne rejette pas en bloc le port du voile, à condition toutefois que "les femmes soient reconnaissables et ne dissimilent pas leur visage", rapporte La Repubblica. Le quotidien de Rome explique que le voile qui couvre le corps de la femme de la tête aux pieds à l'exception des yeux va à l'encontre de l'intégration voulue par Romano Prodi. Ce dernier s'empresse d'ailleurs de rappeler que les immigrés appartiennent à l'avenir de l'Italie.

"Le voile est en passe de devenir un symbole qui échauffe les esprits jusque dans les pays arabes", note encore La Repubblica. Si, en Egypte, Saad Saleh, professeur de droit islamique à l'université Al-Azhar du Caire, a qualifié le niqab de "lamentable" lors d'un débat télévisé, la Tunisie est le seul pays qui résiste à tous les types de voile islamique. "La Tunisie interdit [même] le hidjab et arrête les femmes qui n'obéissent pas", titre à ce sujet le quotidien de Milan Corriere della Sera. Cette attitude des autorités risque malheureusement de provoquer un raidissement des islamistes, "qui ont lancé un appel à manifester dans la rue". Mais pour le quotidien tunisien La Presse, qui soutient le gouvernement, "le voile n'est qu'une convention sociale, la piété est un bien meilleur habit".
Anne Collet  
Courrier International - Revue de presse - 19 oct. 2006      

Selon le ministère de l'Education, seuls 47 élèves ont été exclus depuis la rentrée 2004

Les responsables de l'Education nationale sont unanimes : «La loi sur la laïcité a porté ses fruits.»
Sur le terrain, les chefs d'établissement ont apparemment reconnu les signes religieux sans difficulté, car la plupart des filles sont venues «très couvertes». A Strasbourg, un bastion de la lutte pro-voile, le rectorat rappelle que 500 jeunes filles suivaient les cours voilées en 2003-2004. Seules 17 ont été exclues.
Au total, s euls 47 élèves – dont 3 sikhs – ont été exclus après des mois de dialogue. Parmi eux, «des militants et des filles d'origine turque, souvent soutenues voire encadrées par leurs familles».
Les mouvements musulmans hostiles à la loi décrivent une autre réalité. Selon eux, quelque 800 filles ont été obligées d'enlever leur voile, une centaine sont parties à l'étranger et une autre centaine ont été déscolarisées.
Finalement, la loi de mars 2004 semble avoir dégagé l'école des tensions religieuses. La rentrée dira s'il s'agit d'une paix véritable ou d'une simple trêve.
Le Figaro 02/06/05

La loi sur la laïcité française, objet de commentaires d'un rapport de l'ONU
sur la liberté de religion et de conviction.


Le Rapport attire  l'attention sur la loi sur la laïcité récemment adoptée en France, aux termes de laquelle, « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».
A propos de cette loi, il est fait remarquer « qu'en dehors des nombreuses critiques mettant en doute la compatibilité de cette disposition avec le droit international », elle a reçu « de nombreuses plaintes invoquant en particulier le caractère discriminatoire de cette loi à l'égard des personnes qui revendiquent le respect de la diversité culturelle et religieuse en général et de celles qui pratiquent la religion musulmane en particulier ».
Elle a en conséquence décidé d'attirer l'attention du Gouvernement français sur « les risques de discrimination que pourrait entraîner la nouvelle loi» ainsi que sur « l'apparition possible de tensions et même d'une certaine islamophobie » et sur « la possibilité que la loi porte atteinte au principe de la diversité culturelle et religieuse lui-même ».
Le rapport fait part de la réponse émanant des autorités françaises.
« La liberté de religion est garantie en France », affirme la réponse du Gouvernement français, mais « le régime de séparation entre les églises et l'État fait que, d'une part, l'État ne porte pas de jugement sur le contenu religieux d'une confession et se refuse même à définir ce qui est ou n'est pas religieux et que, d'autre part, il n'existe pas en France de système d'enregistrement ou de reconnaissance officielle d'aucune religion ».
« La loi française » explique le gouvernement dans cette même lettre, «ne stigmatise aucune religion. Elle ne comprend pas de liste de signes religieux interdits. Elle ne concerne que le système éducatif public, sans que l'interdiction soit pour autant systématique : dans les écoles, collèges ou lycées publics, seul le port de signes ou tenues manifestant «ostensiblement» une appartenance religieuse est prohibée.
L'objectif de la loi, précise le gouvernement, est de réaffirmer que «l'École publique est un lieu de transmission du savoir où la neutralité doit être préservée et l'égalité entre les filles et les garçons absolument défendue ».
En outre, ajoute-t-il, « les pouvoirs publics français s'emploient à donner toute sa place à l'enseignement du fait religieux dans les écoles publiques, en particulier en assurant la formation initiale et continue des professeurs, afin de leur donner tous les moyens pour traiter des questions ayant trait aux religions ».
Asma Jahangir estime pour sa part que « les gouvernements ont un rôle délicat à jouer pour ce qui est de faire respecter la religion ou de conviction de tous les individus et groupes sans compromettre les autres aspects des droits fondamentaux de leurs citoyens».
Notant un « accroissement, dans un certain nombre de pays, des tensions dans les communautés religieuses et entre elles, ce qui pourrait donner lieu à divers affrontement et notamment à des actes de violence », la Rapporteuse spéciale souligne que « dans ces conditions difficiles, les gouvernements doivent s'employer à renoncer à intervenir par voie législative ou au moins de mesures qui pourraient en fin de compte restreindre la liberté de religion ou de conviction, ce qui aggraverait encore la situation
A distinguer, selon elle, de l'adoption de « mesures administratives et juridiques légitimes qui ne restreignent pas la liberté religieuse et en garantissent au contraire l'élargissement pour tous les secteurs de la société, y compris les enfants ».
Par ailleurs, Asma Jahangir relève que « de nombreuses informations font état d'actes d'intolérance et de haine contre les musulmans et leur religion ».
Le rapport indique notamment avoir signalé aux autorités américaines que le nombre d'actes de violence inspirés par la haine coïncidait avec la montée de l'islamophobie dans le discours public du pays.
Le Rapporteur spécial a donné des exemples d'incidents au cours desquels des personnalités publiques ou des membres des médias auraient dépeint ou critiqué l'Islam dans des termes qui pourraient constituer une incitation à la haine religieuse, interdite à l'article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Dans sa réponse, le Gouvernement des Etats-Unis a fait valoir que « les propos mentionnés par le Rapporteur spécial ne sont pas illégaux au regard de la loi américaine . Bien que le Gouvernement des États-Unis juge ces déclarations malencontreuses et inacceptables, il n'interdit ni ne réglemente la liberté d'expression au simple motif de désaccord au sujet des idées avancées [...]. Un certain nombre d'exemples ont été donnés pour montrer l'attachement du Gouvernement à la liberté d'expression et à la tolérance religieuse. »
« En même temps », souligne-t-elle dans son rapport, « un nombre égal d'informations indiquent que certains musulmans et groupes islamiques connus emploient des propos extrêmement virulents contre d'autres religions et leurs adeptes», notant que dans ces situations « les gouvernements doivent rester neutres et le Rapporteur spécial constate avec satisfaction que diverses politiques officielles sont appliquées dans cet esprit
http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=9294&Cr=Jahangir&Cr1=Religion

Le duel laïcité – voile.     Un siècle après l’adoption de la loi de 1905, instituant la séparation de l’Eglise et de l’Etat, la société française offre un pluralisme religieux dont la visibilité semble en contradiction avec le principe de la laïcité, un des fondements de la république en France.

"Depuis la rentrée [septembre 2003], six élèves - sur les douze millions scolarisés en France - ont été expulsés de leurs établissements scolaires à la suite d'un conflit relatif au port du voile islamique. Quantitativement réduit, ce problème a néanmoins pris des proportions considérables", constate La Libre Belgique. En effet, l’affaire du port du voile dans les lieux et institutions publiques, notamment dans les écoles, a été jugée assez grave et sérieuse pour que le président Jacques Chirac charge le médiateur de la République, l’ex-ministre centriste Bernard Stasi, de présider une commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République.

Cette commission, mise en place le 3 juillet 2003, a réuni vingt personnes, dont une grande majorité d’universitaires. Elle vient de remettre son rapport, le 11 décembre 2003, au président de la République. Ce rapport recommande "d'interdire légalement aux élèves des écoles publiques d'arborer des ‘signes ostensibles’ d'appartenance religieuse ou politique, tels que grande croix, voile ou kippa. Jusqu'à présent, ces signes étaient tolérés, sauf s'ils constituaient un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande", précise le quotidien belge, qui ne cache pas son scepticisme : "Il n'est pas certain que des mesures de ce type suffiront à pallier les insuffisances du modèle français d'intégration. Ces carences que l'affaire du voile, tout comme la crise persistante des banlieues ou le débat actuel autour de la discrimination positive, viennent remettre en lumière."

The Economist partage l’avis de La Libre Belgique et estime que "si la France interdit aux filles musulmanes de porter le voile à l’école, cela risque de créer un grand problème à partir d’un petit incident". L’hebdomadaire britannique fait aussi preuve de scepticisme et souligne qu’une telle interdiction équivaudrait à "une décision dépourvue de sagesse." Ces jeunes représentent l’avenir de la France et il est bien connu que l’interdit est le meilleur moyen de s’aliéner cette nouvelle génération qui, en l’occurrence, "adoptera le port du voile comme un acte de défiance", poursuit The Economist. Pour cet hebdomadaire, le travail essentiel qui revient aux politiciens français est d’accepter ces personnes issues de l’immigration musulmane "comme des citoyens à part entière. Ils pourraient de cette manière faire face à toutes sortes d’autres problèmes à commencer par la criminalité et le terrorisme pour en arriver au statut et aux droits des femmes."

Pour le quotidien algérien Liberté, "le dogme de la laïcité est mis à mal en France. Faut-il de nouveau légiférer ? La question divise les politiques et suscite la méfiance des associations." En effet, plusieurs personnalités politiques, de droite comme de gauche, les représentants des religions révélées [chrétiens, juifs et musulmans], une partie du monde associatif – sauf les associations féministes – dénoncent une atteinte aux libertés individuelles ainsi qu'une conception vindicative et intolérante de la laïcité. "On remarquera que le voile est le seul insigne religieux qui cristallise les tensions, à l’inverse de la khamsa (main de fatma que l’on attribue aussi à l’islam), du crucifix ou de la kippa. Plus qu’un symbole religieux, le voile est parfois la marque d’une appartenance politique. Déjà en tant que symbole religieux, il est perçu comme contraire aux valeurs de la République, en ce sens qu’il introduit une inégalité entre les sexes", relève Liberté.

La Libre Belgique signale que la grande majorité des pays européens n'ont pas de législation sur le port de signes religieux à l'école, préférant laisser les établissements ou les autorités locales régler les affaires au cas par cas. "Au Royaume-Uni, chaque chef d'établissement est libre d'adopter son propre règlement intérieur en matière d'uniforme scolaire. Généralement, le port du foulard, de la kippa ou du turban est autorisé. Aux Pays-Bas, la loi interdit les discriminations religieuses. Le port du voile, et des autres signes religieux, est généralement admis dans les écoles publiques." Cependant, poursuit le quotidien belge, le port de signes religieux reste un sujet de débat récurrent dans certains pays : en France mais aussi en Allemagne, où la législation sur les signes religieux à l'école est du ressort des Länder, compétents en matière d'éducation. Ainsi, "le Bade-Wurtemberg et la Bavière s'apprêtent à légiférer contre le port du voile. Cependant, le Bade-Wurtemberg autorise dans son projet de loi la présence de symboles religieux chrétiens ou juifs." En France, le président de la République devra rendre son arbitrage et trancher le 17 décembre 2003.
Hoda Saliby  Courrier international - 12 déc. 2003
le Président de la République a tranché en faveur d'une loi  sur la laïcité ( 17-12-2003 )
Suite à la remise du rapport de la Commission Stasi sur l'application du principe de laïcité dans la République le 11 décembre, le Président de la République s'est prononcé le 17 décembre en faveur d'une loi interdisant le port de signes religieux "ostensibles" à l'école. Dans son discours, Jacques Chirac a affirmé qu'il ne voulait cependant pas "refonder" la laïcité ou en "modifier les frontières", fixées par la loi de 1905. Le Président de la République a annoncé la création d'un "code de la laïcité", qui réunira tous les principes et les règles, ainsi qu'un Observatoire de la laïcité auprès du Premier ministre.
Une loi contre les signes religieux "ostensibles"

Le Président de la République a estimé que "le port de tenues ou de signes qui manifestent ostensiblement l'appartenance religieuse doit être proscrit dans les écoles, les collèges et les lycées publics". Suivant les recommandations de la commission Stasi, il a affirmé "qu' une loi (était) nécessaire". "Je souhaite qu'elle soit adoptée par le Parlement et qu'elle soit pleinement mise en oeuvre dès la rentrée prochaine". Le chef de l'Etat a ajouté que "les signes discrets, par exemple une croix, une étoile de David ou une main de Fatima, resteront naturellement possibles". En revanche, Jacques Chirac n'a pas donné suite à la proposition du rapport Stasi de mettre en place deux nouveaux jours fériés. Il a pourtant rappelé son attachement au fait "qu'aucun élève n'ait à s'excuser d'une absence justifiée par une grande fête religieuse"
Le Premier ministre s'est exprimé sur la question de la laïcité, dans un entretien donné au Parisien du 16 décembre 2003. Interrogé sur la question du port du voile à l'école et dans les services publics, le Premier ministre a redit son attachement à "la liberté religieuse". Il a également rappelé " la neutralité de l'Etat, la tolérance vis-à-vis des religions", au coeur des principes républicains depuis 1905.
"Les religions sont respectables. Mais, pour parler comme les mathématiciens, elles ne doivent pas devenir un « sous-ensemble » de la République", a indiqué Jean-Pierre Raffarin.

Ecole, hôpital, services publics : le respect de la laïcité reste la règle

Le Premier ministre s'est exprimé sur la question de la laïcité, dans un entretien donné au Parisien du 16 décembre 2003. Interrogé sur la question du port du voile à l'école et dans les services publics, le Premier ministre a redit son attachement à "la liberté religieuse". Il a également rappelé " la neutralité de l'Etat, la tolérance vis-à-vis des religions", au coeur des principes républicains depuis 1905.
"Les religions sont respectables. Mais, pour parler comme les mathématiciens, elles ne doivent pas devenir un « sous-ensemble » de la République", a indiqué Jean-Pierre Raffarin. Comme Jean-Pierre Il a rappelé au journal Le Parisien, les règles de la laïcité , définies par la loi du 9 décembre sur la séparation de l'Etat et de l'Eglise s'appliquent aux services publics, à ses agents et à ses usagers.  
"Il faut que nous donnions des moyens juridiques aux agents de l'Etat pour faire respecter les règles"
a souligné le Premier ministre. Pour celui-ci, la question du foulard à l'école touche également à des notions plus vastes de respect et d'autorité. "Il faut renforcer l'autorité des maîtres. Un sujet qui est d'ailleurs plus vaste que celui de la laïcité"  précise Jean-Pierre Raffarin.
Un certain nombre de dispositions législatives seront cependant à prendre pour :
  "protéger les fonctionnaires qui se sentent fragiles face à des comportements non pas forcément religieux, mais dérivés du fait religieux" ;
 "combler les vides juridiques"
 ;
 et prendre en compte le fait que "le concept de laïcité a évolué". 
Dans cet esprit, le Premier ministre s'est déclaré favorable
"à la proposition d'un code de la laïcité, pour rassembler tous les textes auxquels on peut faire référence",
Refuser le communautarisme

Dans son entretien au Parisien, le Premier ministre a attiré l'attention sur les limites et les dangers du communautarisme, qu'il a défini comme "le repli des gens sur leur identité religieuse" et qu'il considère comme  "le signe d'un échec de leur intégration dans la République" .
Opposé, dans cet esprit, à l'inscription de nouveaux jours fériés dans le calendrier républicain, Jean-Pierre Raffarin a prôné la souplesse au cas par cas des adaptations négociées dans les secteurs concernés :
"On doit pouvoir tenir compte dans les entreprises ou à l'école des pratiques religieuses de chacun et avoir la souplesse nécessaire", a-t-il ainsi précisé, en rappelant que le Gouvernement était plutôt "mobilisé aujourd'hui sur la suppression d'un jour férié", afin de  "financer les neuf milliards d'euros nécessaires à l'aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées".
Le Président de la République a affirmé que "le communautarisme ne saurait être le choix de la France". "On ne saurait tolérer que, sous couvert de liberté religieuse, on conteste les lois et les principes de la République. La laïcité est une des grandes conquêtes de la République. Elle est un élément crucial de la paix sociale et de la cohésion nationale" a-t-il indiqué.

Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr/

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