Elargissement de
l'Europe
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ELARGISSEMENT
de l'EUROPE
Espace
Schengen 400 millions d'Européens sans frontières
L'abolition des contrôles aux frontières intérieures de l'Union européenne
(UE) a été étendue, vendredi 21 décembre, à neuf des nouveaux Etats
membres entrés dans l'UE en 2004. Cette mesure concerne, dans un premier
temps, les frontières terrestres et maritimes et s'appliquera en mars 2008
aux frontières aériennes.
Elle intéresse huit des anciens pays du bloc communiste
(Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovénie, Slovaquie,
République tchèque) et une île de la Méditerranée, Malte. Un délai
supplémentaire a été jugé nécessaire pour que la décision concerne aussi
Chypre, la Bulgarie et la Roumanie.
Le nouvel "espace Schengen" s'étend désormais sur 3,6 millions de
kilomètres carrés et concerne 400 millions d'habitants.
La disparition des contrôles aux frontières concernait jusqu'ici treize
des pays de l'UE en vertu de l'accord de Schengen, petite ville du
Luxembourg. Signé en 1985 par cinq d'entre eux, il est entré
progressivement en vigueur depuis 1995 dans la quasi-totalité des Etats
membres.
Seuls le Royaume-Uni et l'Irlande ont choisi de rester à l'écart, même
s'ils appliquent certaines dispositions de l'accord, qui concernent la
coopération policière et la base de données établie par les signataires
et appelée Système d'information Schengen (SIS). En revanche, deux Etats
extérieurs à l'Union, l'Islande et la Norvège, sont associés à cette
politique. Et la Suisse le sera prochainement.
Cet élargissement a été précédé d'une longue préparation, destinée à
permettre aux pays concernés de mettre en oeuvre "l'acquis de Schengen",
c'est-à-dire les dispositions rendant possible la levée des contrôles
aux frontières intérieures. Le conseil des ministres, après un travail
d'évaluation auprès des Etats appelés à rejoindre l'espace Schengen, a
estimé que ceux-ci répondaient aux conditions fixées : le renforcement
des contrôles à leurs frontières extérieures, devenues dans la plupart
des cas les frontières de l'Union européenne et rattachement au SIS.
Ainsi ces pays ont-ils dû adopter des règles harmonisées pour le
franchissement des frontières extérieures afin de compenser la
disparition des contrôles aux frontières intérieures.
La convention d'application de Schengen a créé un visa uniforme qui
permet la libre circulation des personnes sur l'ensemble du territoire
de l'UE pour une durée de trois mois.
Les nouveaux Etats ont accepté aussi de renforcer leur coopération
policière avec leurs partenaires. Cette coopération accrue doit se
traduire par un meilleur échange d'informations mais aussi par
l'instauration d'un droit d'observation transfrontalière, autorisant la
police à continuer, sur le territoire d'un autre pays Schengen, la
surveillance et la filature d'une personne, et par l'établissement d'un
droit de poursuite, dans le cadre d'un flagrant délit ou d'une évasion.
La deuxième condition porte sur le SIS. Cette base de données contient
les noms des personnes recherchées, disparues ou frappées d'une
interdiction de séjour, ainsi que la liste des véhicules volés. Un
nouveau système (SIS II), incluant des données biométriques, devait être
créé.
Source Le Monde 21.12.07
-
Elargissement de l'Union européenne sur le site
de la Documentation française
- Dossier
L'élargissement de l'Union européenne du Courrier international..
- Le dossier
Elargissement européen sur le site de l’Institut français des relations
internationales (
Ifri
)
- Lecture -
Boillot, Jean-Joseph,
L'Union européenne élargie. Un défi
économique pour tous. Les études de
la Documentation française, série Economie
Alain Duhamel, Hervé Le Bras, Philippe Moreau
Defarges, L'Europe jusqu'où ?, 2005.
Vers la réunification de l'Europe : apports et
limites du processus d'Helsinki de 1975 à nos jours, 2005, Aujourd'hui
l'Europe, L'Harmattan
- Chronologie -
Des communautés européennes à l'Union européenne
|
1- De la CECA aux traités de Rome (1952 - 1957)
- Les premiers pas
19 décembre 1946 :
discours de Winston Churchill à l'université de Zurich appellant à
la création d'une Europe unie ("Les Etats-Unis d'Europe")
16 avril 1948 : création de l'Organisation Européenne de
coopération économique (OECE) afin de répartir les fonds du plan
Marshall d'aide américaine à la reconstruction de l'Europe
4 mai 1950 : Adoption de la convention européenne des droits
de l'homme
- L'adoption du traité CECA
9 mars 1950
: Robert Schuman, alors Ministre français des Affaires étrangères,
propose dans une déclaration historique, la mise en commun des
ressources de charbon et de l'acier de la France et de l'Allemagne
dans une organisation ouverte aux autres pays d'Europe. Cette
déclaration a été élaborée par le Commissaire au Plan de l'époque,
Jean Monnet
18 avril 1951 : Six pays (France, Allemagne, Italie,
Pays-Bas, Belgique, Luxembourg) signent le traité de Paris
instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
En vigueur le 15 juillet 1952
- L'échec de la Communauté européenne de défense (CED)
27 mai 1952 : Signature à Paris du traité de Communauté
européenne de Défense, ratifié plus tard par la Belgique, le
Luxembourg, les Pays-Bas, la RFA
30 août 1954 : l'Assemblée Nationale française refuse par un
vote de procédure d'aborder la question de la ratification.
- L'adoption des Traités de Rome
1er au 3 juin 1955 :
conférence de Messine qui débouche sur un accord pour
l'élargissement du système CECA à d'autres domaines économiques
25 mars 1957 : signature à Rome des traités instituant la
Communauté Economique Européenne (CEE), marché commun généralisé, et
la Communauté Européenne de l'Energie Atomique (CEEA ou Euratom),
autre communauté sectorielle à côté de la CECA.
2 - De
Six à Douze (1957 - 1986)
- Politique Agricole Commune et politique de
la « chaise vide »
1962 : mise en place de la PAC, politique agricole commune
8 avril 1965 : signature à Bruxelles du traité de fusion des
exécutifs des trois communautés (CECA, CEE, CEEA)
Janvier 1966 : compromis du Luxembourg qui met fin aux six
mois de « chaise vide » de la France, politique initiée par le
Général de Gaulle pour montrer son désaccord sur le réglement
financier de la PAC. Le compromis permet à un Etat de demander le
report d'un vote et la poursuite des discussions sur un projet de
décision communautaire lorsque celle-ci risque de porter atteinte à
des intérêts nationaux importants
Juillet 1968 : réalisation d'une Union douanière entre les
six pays de la CEE
- Royaume-Uni, Irlande et Danemark rejoignent la CEE, la Norvège
refuse
22 janvier 1972 : signature des traités d'adhésion de la
Norvège, l'Irlande, le Danemark et le Royaume-Uni
26 décembre 1972 : Référendum négatif en Norvège
(54 % des Norvégiens rejettent l'entrée dans la CEE)
1er janvier 1973 : l'Europe des Six devient officiellement
l'Europe des Neuf
- Des évolutions significatives
1975 : Signature de la convention de Lomé entre la CEE et 46
pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et création du FEDER (Fonds
européen de développement régional)
20 septembre 1976 : Introduction pour l'élection du Parlement
du suffrage universel direct, dont le principe figurait déjà dans
les traités. La première élection aura lieu en 1979.
13 mars 1979 : Création du Système monétaire européen (SME)
pour assurer la stabilité des monnaies européennes et naissance de
l'ECU (European Currency Unit).
- Grèce, Espagne et Portugal : démocratisation puis adhésion
1er janvier 1981 : Entrée en vigueur du traité d'Athènes,
la Grèce adhère à la CEE.
1er janvier 1986 : l'Espagne et le Portugal intègrent la
Communauté européenne par le traité du 12 juin 1985.
3 - La création de
l'Union européenne (1985 - 1995)
- L'accord de Schengen
Juin
1985 :
Cinq pays (France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg)
signent l'accord de Schengen auquel vont peu à peu adhérer tout les
pays, créant « l'espace Schengen ».
- L'Acte unique européen
17 février 1986 : Signature de l'Acte unique qui résulte des
conclusions du Conseil européen de déc 1985. Il modifie le
traité de Rome de 1957, élargit les compétences de la CEE et crée un
véritable marché intérieur.
- L'Espace Economique Européen
22
octobre 1991 :
Signature d'un accord entre l'AELE et la CEE créant un espace
économique européen. L'EEE entre en vigueur en 1994.
- Le traité de Maastricht
7 février 1992 :
Signature du Traité de Maastricht qui prévoit la mise en place d'une
union économique et monétaire, la création d'une monnaie unique,
l'écu devenu l'euro, l'élaboration d'une politique étrangère commune
et le renforcement des pouvoirs du Parlement européen.
20 septembre 1992 : Les Français se prononcent favorablement
à la ratification du traité de Maastricht.
1er novembre 1993 : Entrée en vigueur du traité de Maastricht
après avoir été difficilement ratifié dans presque tous les Etats.
- L'Union européenne devient l'Europe des 15
1er janvier 1995 : L'Autriche, la Finlande et la Suède
rejoignent l'UE. La Norvège refuse à nouveau
4 - Une
Europe plus intégrée, plus large (1997 - 2004)
- Le traité
d'Amsterdam
1996-1997 :
Les pays de l'Union participent à
un cycle de négociations connu sous le nom de CIG (Conférence
intergouvernementale pour la réforme des institutions européennes)
visant à remédier aux
insuffisances du traité de Maastricht et de préparer l'Union aux
élargissements à venir.
2 octobre 1997 :
Signature du traité
d'Amsterdam après deux ans de négociations qui prévoit notamment
l'intégration de la convention de Schengen dans le traité et les
engagements d'aller vers un espace policier et judiciaire commun. Le
Traité entre en vigueur le 1er mai 1999
- La question de l'élargissement
Mars 1998 :
Ouverture
des négociations en vue de l'élargissement de l'Union européenne aux
pays d'Europe centrale et orientale et à Chypre
26 février 2001 : signature du traité de Nice qui modifie les
institutions européennes en vue de l'élargissement. Le Traité entre
en vigueur le 1er février 2003.
10 et 13 décembre 2002 : Lors du Conseil européen de
Copenhague, les chefs de l'Etat et de giouvernement décident
d'accorder à 10 nouveaux pays, l'entrée dans l'Union européenne le
1er mai 2004.
16 avril 2003 : Signature à Athènes du traité d'adhésion
- L'Euro
Janvier 1999 : Début du passage à
la monnaie unique dans onze pays ( + la Grèce au
1er janvier 2001)
1er janvier 2002 : Passage à la
monnaie unique
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