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Elargissement de l'Europe


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 ELARGISSEMENT de l'EUROPE

Espace Schengen 400 millions d'Européens sans frontières 
L'abolition des contrôles aux frontières intérieures de l'Union européenne (UE) a été étendue, vendredi 21 décembre, à neuf des nouveaux Etats membres entrés dans l'UE en 2004. Cette mesure concerne, dans un premier temps, les frontières terrestres et maritimes et s'appliquera en mars 2008 aux frontières aériennes.

Elle intéresse huit des anciens pays du bloc communiste (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovénie, Slovaquie, République tchèque) et une île de la Méditerranée, Malte. Un délai supplémentaire a été jugé nécessaire pour que la décision concerne aussi Chypre, la Bulgarie et la Roumanie.
Le nouvel "espace Schengen" s'étend désormais sur 3,6 millions de kilomètres carrés et concerne 400 millions d'habitants.
La disparition des contrôles aux frontières concernait jusqu'ici treize des pays de l'UE en vertu de l'accord de Schengen, petite ville du Luxembourg. Signé en 1985 par cinq d'entre eux, il est entré progressivement en vigueur depuis 1995 dans la quasi-totalité des Etats membres.
Seuls le Royaume-Uni et l'Irlande ont choisi de rester à l'écart, même s'ils appliquent certaines dispositions de l'accord, qui concernent la coopération policière et la base de données établie par les signataires et appelée Système d'information Schengen (SIS). En revanche, deux Etats extérieurs à l'Union, l'Islande et la Norvège, sont associés à cette politique. Et la Suisse le sera prochainement.
Cet élargissement a été précédé d'une longue préparation, destinée à permettre aux pays concernés de mettre en oeuvre "l'acquis de Schengen", c'est-à-dire les dispositions rendant possible la levée des contrôles aux frontières intérieures. Le conseil des ministres, après un travail d'évaluation auprès des Etats appelés à rejoindre l'espace Schengen, a estimé que ceux-ci répondaient aux conditions fixées : le renforcement des contrôles à leurs frontières extérieures, devenues dans la plupart des cas les frontières de l'Union européenne et rattachement au SIS. Ainsi ces pays ont-ils dû adopter des règles harmonisées pour le franchissement des frontières extérieures afin de compenser la disparition des contrôles aux frontières intérieures.
La convention d'application de Schengen a créé un visa uniforme qui permet la libre circulation des personnes sur l'ensemble du territoire de l'UE pour une durée de trois mois.
Les nouveaux Etats ont accepté aussi de renforcer leur coopération policière avec leurs partenaires. Cette coopération accrue doit se traduire par un meilleur échange d'informations mais aussi par l'instauration d'un droit d'observation transfrontalière, autorisant la police à continuer, sur le territoire d'un autre pays Schengen, la surveillance et la filature d'une personne, et par l'établissement d'un droit de poursuite, dans le cadre d'un flagrant délit ou d'une évasion.
La deuxième condition porte sur le SIS. Cette base de données contient les noms des personnes recherchées, disparues ou frappées d'une interdiction de séjour, ainsi que la liste des véhicules volés. Un nouveau système (SIS II), incluant des données biométriques, devait être créé.
Source  Le Monde 21.12.07

 

   - Elargissement de l'Union européenne sur le site de la Documentation française 

   - Dossier L'élargissement de l'Union européenne du Courrier international..

     - Le dossier Elargissement européen sur le site de l’Institut français des relations internationales ( Ifri

- Lecture -

     Boillot, Jean-Joseph, L'Union européenne élargie. Un défi économique pour tous. Les études de la Documentation française, série Economie

  Alain Duhamel, Hervé Le Bras, Philippe Moreau Defarges, L'Europe jusqu'où ?, 2005.

   Vers la réunification de l'Europe : apports et limites du processus d'Helsinki de 1975 à nos jours, 2005, Aujourd'hui l'Europe, L'Harmattan 

- Chronologie -

 Des communautés européennes à l'Union européenne

1- De la CECA aux traités de Rome (1952 - 1957)
- Les premiers pas

19 décembre 1946 : discours de Winston Churchill à l'université de Zurich appellant à la création d'une Europe unie ("Les Etats-Unis d'Europe")
16 avril 1948 : création de l'Organisation Européenne de coopération économique (OECE) afin de répartir les fonds du plan Marshall d'aide américaine à la reconstruction de l'Europe
4 mai 1950 : Adoption de la convention européenne des droits de l'homme

- L'adoption du traité CECA

9 mars 1950
: Robert Schuman, alors Ministre français des Affaires étrangères, propose dans une déclaration historique, la mise en commun des ressources de charbon et de l'acier de la France et de l'Allemagne dans une organisation ouverte aux autres pays d'Europe. Cette déclaration a été élaborée par le Commissaire au Plan de l'époque, Jean Monnet
18 avril 1951 : Six pays (France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg) signent le traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). En vigueur le 15 juillet 1952

- L'échec de la Communauté européenne de défense (CED)

27 mai 1952 : Signature à Paris du traité de Communauté européenne de Défense, ratifié plus tard par la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, la RFA
30 août 1954 : l'Assemblée Nationale française refuse par un vote de procédure d'aborder la question de la ratification.

- L'adoption des Traités de Rome

1er au 3 juin 1955 :
conférence de Messine qui débouche sur un accord pour l'élargissement du système CECA à d'autres domaines économiques
25 mars 1957
: signature à Rome des traités instituant la Communauté Economique Européenne (CEE), marché commun généralisé, et la Communauté Européenne de l'Energie Atomique (CEEA ou Euratom), autre communauté sectorielle à côté de la CECA.

2 - De Six à Douze (1957 - 1986)
- Politique Agricole Commune et politique de la « chaise vide »

1962 : mise en place de la PAC, politique agricole commune
8 avril 1965 : signature à Bruxelles du traité de fusion des exécutifs des trois communautés (CECA, CEE, CEEA)
Janvier 1966 : compromis du Luxembourg qui met fin aux six mois de « chaise vide » de la France, politique initiée par le Général de Gaulle pour montrer son désaccord sur le réglement financier de la PAC. Le compromis permet à un Etat de demander le report d'un vote et la poursuite des discussions sur un projet de décision communautaire lorsque celle-ci risque de porter atteinte à des intérêts nationaux importants
Juillet 1968 : réalisation d'une Union douanière entre les six pays de la CEE

- Royaume-Uni, Irlande et Danemark rejoignent la CEE, la Norvège refuse

22 janvier 1972 : signature des traités d'adhésion de la Norvège, l'Irlande, le Danemark et le Royaume-Uni
26 décembre 1972 : Référendum négatif en Norvège
(54 % des Norvégiens rejettent l'entrée dans la CEE)
1er janvier 1973 : l'Europe des Six devient officiellement l'Europe des Neuf

- Des évolutions significatives

1975 : Signature de la convention de Lomé entre la CEE et 46 pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et création du FEDER (Fonds européen de développement régional)
20 septembre 1976 : Introduction pour l'élection du Parlement du suffrage universel direct, dont le principe figurait déjà dans les traités. La première élection aura lieu en 1979.
13 mars 1979 : Création du Système monétaire européen (SME) pour assurer la stabilité des monnaies européennes et naissance de l'ECU (European Currency Unit).

- Grèce, Espagne et Portugal : démocratisation puis adhésion

1er janvier 1981 : Entrée en vigueur du traité d'Athènes, la Grèce adhère à la CEE.
1er janvier 1986 : l'Espagne et le Portugal intègrent la Communauté européenne par le traité du 12 juin 1985.

3 - La création de l'Union européenne (1985 - 1995)
- L'accord de Schengen

Juin 1985 :
Cinq pays (France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) signent l'accord de Schengen auquel vont peu à peu adhérer tout les pays, créant « l'espace Schengen ».
- L'Acte unique européen

17 février 1986 : Signature de l'Acte unique qui résulte des conclusions du Conseil européen de déc 1985. Il modifie le traité de Rome de 1957, élargit les compétences de la CEE et crée un véritable marché intérieur.
- L'Espace Economique Européen
22 octobre 1991 : Signature d'un accord entre l'AELE et la CEE créant un espace économique européen. L'EEE entre en vigueur en 1994.
- Le traité de Maastricht

7 février 1992 : Signature du Traité de Maastricht qui prévoit la mise en place d'une union économique et monétaire, la création d'une monnaie unique, l'écu devenu l'euro, l'élaboration d'une politique étrangère commune et le renforcement des pouvoirs du Parlement européen.
20 septembre 1992 : Les Français se prononcent favorablement à la ratification du traité de Maastricht.
1er novembre 1993 : Entrée en vigueur du traité de Maastricht après avoir été difficilement ratifié dans presque tous les Etats.

- L'Union européenne devient l'Europe des 15

1er janvier 1995 : L'Autriche, la Finlande et la Suède rejoignent l'UE. La Norvège refuse à nouveau

4 - Une Europe plus intégrée, plus large (1997 - 2004)
- Le traité d'Amsterdam

1996-1997 :
Les pays de l'Union participent à un cycle de négociations connu sous le nom de CIG (Conférence intergouvernementale pour la réforme des institutions européennes) visant à remédier aux insuffisances du traité de Maastricht et de préparer l'Union aux élargissements à venir.
2 octobre 1997 :
Signature du traité d'Amsterdam après deux ans de négociations qui prévoit notamment l'intégration de la convention de Schengen dans le traité et les engagements d'aller vers un espace policier et judiciaire commun. Le Traité entre en vigueur le 1er mai 1999

- La question de l'élargissement

Mars 1998 :
Ouverture des négociations en vue de l'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale et à Chypre
26 février 2001 : signature du traité de Nice qui modifie les institutions européennes en vue de l'élargissement. Le Traité entre en vigueur le 1er février 2003.
10 et 13 décembre 2002 : Lors du Conseil européen de Copenhague, les chefs de l'Etat et de giouvernement décident d'accorder à 10 nouveaux pays, l'entrée dans l'Union européenne le 1er mai 2004.
16 avril 2003 : Signature à Athènes du traité d'adhésion

- L'Euro

Janvier 1999 : Début du passage à la monnaie unique dans onze pays ( + la Grèce  au 1er janvier 2001)
1er janvier 2002 : Passage à la monnaie unique

CONSTITUTION EUROPEENNE

 


Traité de Rome
25 mars 1957

 

 

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LA TURQUIE DANS L'UNION EUROPEENNE ?

 


discrimination positive,
égalité, intégration

 

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 Source : La rubrique élargissement sur le site de Sources d'Europe. Décembre 2005