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 L'Europe
de la défense
Détachement de l'Eurocorps devant le Parlement européen,
à Strasbourg,
le 9 mai 2002, pour la Journée de l'Europe. © Eurocorps
- Le dossier
"Europe et défense"
du ministère français de la Défense.
-
L'élargissement: un défi pour l'Europe sur le site de la Présidence de
la république.
- Un site pour connaître Tout sur l'Europe et
l'Union Européenne :
http://euroinitiative.free.fr/index.htm
- Sur le site de
Vie Publique.
- Sur le site de
la
Documentation française.
- Sur le site europa
(de la Commission européenne) : ressources sur
la politique
étrangère et de sécurité commune.
- Sur le site de
l’OTAN.
- Documents -
Nouveautés
en matière de défense européenne avec
la Constitution européenne
La Constitution comporte des avancées
notables pour la politique européenne de sécurité et de défense,
rebaptisée " politique de sécurité et de défense commune". Elle marque
une nouvelle étape vers la mise en place d'une véritable défense
européenne. Ces avancées trouvent pour l'essentiel leur source dans les
propositions soumises par la France et l'Allemagne à la Convention.
Elles ont fait l'objet d'un accord à la CIG, qui a complété et précisé
le texte de la Convention.
1) La Constitution consacre la solidarité
des Européens face aux menaces contre leur sécurité.
 | La " clause de défense mutuelle "
(art. I-40 §7) reproduit les dispositions de l'article V du Traité de
Bruxelles de 1948 instituant l'Union de l'Europe occidentale : si l'un
des Etats fait l'objet d'une agression armée, les autres lui doivent
aide et assistance par tous moyens (y compris donc militaires). Certes,
il est précisé que, pour les Etats membres de l'OTAN, cette organisation
demeure le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise
en œuvre. Cependant, cette clause affirme pour la première fois une
solidarité militaire propre aux Etats membres de l'Union et distincte du
lien transatlantique. |
|
| Cette clause se conçoit comme une
transition vers une future défense commune européenne, qui n'est plus
présentée comme une éventualité, mais comme un objectif. |
|
| S'agissant des autres menaces
(terrorisme, catastrophes d'origine humaine ou naturelle), la " clause
de solidarité " (art. I-42 et III-231) impose également à l'Union et à
chaque Etat membre l'obligation de porter assistance, par tous les
moyens, à un Etat membre touché par une catastrophe ou un acte
terroriste. |
2) La Constitution renforce les moyens
d'action commune des Européens sur la scène internationale dans le
domaine militaire
|
| La gamme déjà très vaste de missions
militaires que l'Union peut mener est étendue à la lutte contre le
terrorisme, les missions de prévention des conflits, les missions de
stabilisation post-conflit… Comme actuellement, l'Union s'appuiera, pour
la mise en œuvre de ces missions, sur les forces nationales ou
multinationales pré-désignées mises à sa disposition par les Etats
membres volontaires ; |
|
| La Constitution établit une forme de
coopération renforcée permanente spécifique à la défense : la "
coopération structurée " (art. I-40 §6). Cette coopération structurée,
sorte de " Schengen de la défense ", sera ouverte aux Etats qui
s'engageront à participer aux principaux programmes européens
d'équipement militaire et à fournir des unités de combat immédiatement
disponibles pour l'Union. Ces Etats seront ainsi en mesure de remplir
les missions militaires les plus exigeantes pour le compte de l'Union,
en particulier pour répondre à des demandes de l'ONU. Ils coopèreront
entre eux pour augmenter leur effort de défense et pour renforcer
l'interopérabilité et la complémentarité de leurs armées. |
|
| La Constitution consacre l'existence
de l'agence européenne de l'armement mise en place le 14 juin 2004 et
étend son champ d'action aux questions industrielles et commerciales
(*) en vue de la mise en place d'une réelle politique européenne de
l'armement, ce qui constitue une innovation importante. |
|
| Enfin, l'accord sur le chapitre "
défense " de la Constitution va permettre dans les prochains mois la
mise en place d'une cellule de planification et de conduite d'opérations
au sein de l'Etat-major de l'Union européenne. Elle constituera un
embryon de capacité autonome de commandement pour des opérations de plus
grande envergure que celles menées jusqu'ici par l'Union./. |
(*) Son champ d'action est actuellement
limité aux seules questions liées à la politique étrangère et de
sécurité commune : avec la Constitution, elle deviendra une agence "
interpiliers " et pourra donc également intervenir sur les aspects
industriels et commerciaux des questions d'armement, qui relèvent de
l'actuel premier pilier.
Site du
Ministère des Affaires Etrangères
- Lecture -
 |
Buffotot,
Patrice
La défense en Europe
Nouvelles réalités,
nouvelles ambitions
Les Etudes de la DF
La Documentation francaise,
2001 : 352 p. |
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Thème 3 de Première: République et particularismes
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