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PROGRAMME DE PREMIÈRE
Programme
applicable à compter de l'année scolaire 2000-2001.
"Institutions et pratiques de
la
citoyenneté"
Conformément aux principes généraux de l'enseignement de l'éducation
civique, juridique et sociale publiés avec le programme de la classe de
seconde, l'ECJS a pour objet en classe de première le sens du politique.
Il ne s'agit pas d'enseigner la science politique, mais de susciter chez
les élèves des questions et une réflexion qui leur permettent de mieux
comprendre comment fonctionne la vie politique des sociétés
contemporaines. Cet enseignement mobilise à la fois les notions acquises
au collège, des savoirs enseignés dans différentes matières et les acquis
de l'éducation civique, juridique et sociale de la classe de seconde. Il
s'efforce d'apporter une meilleure compréhension de la fonction du droit,
des institutions politiques et de l'action des citoyens dans la communauté
politique.
I - Objectif général de la classe de première
Au terme de la classe de seconde, les élèves se sont approprié la
notion de citoyenneté. La classe de première est consacrée à la réflexion
sur la participation politique et l'exercice de la citoyenneté. Les
institutions politiques qui organisent la République et la démocratie sont
analysées à partir de leur refondation constante par les pratiques des
citoyens. Cette réflexion permet de comprendre le sens du droit, des
institutions et des libertés politiques. Elle s'exerce à travers la
compréhension critique de ces institutions et des tensions qui traversent
toute société démocratique.
Dans notre régime politique, celui de la démocratie représentative, la
participation politique prend essentiellement la forme de l'élection de
représentants du peuple, mais aussi d'autres formes : participation au
débat public, actions collectives... Le principe de la représentation
apparaît comme le fondement de la légitimité dans toute société moderne et
peut être ainsi un moyen d'aborder les grands problèmes politiques
contemporains. Il est généralement invoqué pour légitimer les institutions
politiques qui représentent le corps de la nation, mais on peut aussi le
mobiliser à propos d'autres relations sociales : les partis qui
représentent les courants de pensée, les syndicats qui représentent les
intérêts de leurs adhérents et de leurs mandants, la justice qui est
rendue au nom du peuple français. Ce principe de représentation est aussi
présent dans les associations, comme dans les lycées (avec les
représentants des professeurs, des élèves, des parents d'élèves, des
collectivités territoriales...).
Ainsi, le fait politique peut être abordé à travers l'idée de
représentation. Dans tous les domaines qu'elle structure Assemblée
Nationale, partis, syndicats, associations, lycées... la représentation
crée une mise à distance entre représentants et représentés tout en les
mettant en relation. Ces deux mouvements produisent, selon les époques et
à des rythmes variables, des tensions continues, inévitables dans les
sociétés démocratiques : tensions entre les différentes institutions,
entre ces institutions et le monde vécu par les citoyens.
Ces tensions, source de conflits inévitables, sont constitutives du
sens moderne du politique. On pourra les analyser en montrant que les
sociétés démocratiques s'efforcent de les gérer par des pratiques
politiques qui sont conformes aux principes du droit et excluent le
recours à la violence.
II - Thèmes et notions
Afin de limiter le risque d'une trop grande dispersion, quatre thèmes
sont proposés en classe de première. Ce sont :
- Exercice de la citoyenneté, représentation et légitimité du pouvoir
politique
- Exercice de la citoyenneté, formes de participation politique et
d'actions collectives
- Exercice de la citoyenneté, République et particularismes
- Exercice de la citoyenneté et devoirs du citoyen
On prendra au choix, en les reliant éventuellement, un ou plusieurs de
ces quatre thèmes qui ne sont pas énoncés dans un ordre contraignant, pour
éclairer le sens de la participation politique. Dans le cadre de la
philosophie générale de l'ECJS, et conformément à la loi du 28 octobre
1997, l'étude du devoir de défense sera abordée quels que soient le ou les
thèmes choisis. Le même thème peut être utilisé de plusieurs manières. Au
fil du temps, les illustrations choisies pourront se périmer ou s'enrichir
de matériaux fournis par l'actualité ainsi que des pratiques et
innovations des professeurs.
À partir du travail sur l'un ou plusieurs de ces thèmes, les sept
notions suivantes doivent être abordées et avoir reçu une première
définition :
Pouvoir - Représentation - Légitimité - État de droit
République -Démocratie - Défense
Ces notions, mises en relation, permettent de comprendre le sens de la
participation politique et de l'exercice de la citoyenneté.
III - Démarche
La démarche proposée mobilise notamment des savoirs issus de
différentes disciplines et de leurs pratiques. Le choix des sujets étudiés
pour déboucher sur l'analyse des notions du programme relève de la liberté
pédagogique des professeurs. Ils l'adaptent en fonction de la filière dans
laquelle ils interviennent, des compétences particulières existant à
l'intérieur de l'établissement et des possibilités d'interventions
extérieures. Cette réflexion sur l'exercice politique de la citoyenneté ne
peut se concevoir ici qu'à partir des intérêts manifestés par les élèves
et de leurs interrogations.
L'actualité notamment, qu'elle soit locale, nationale, européenne ou
internationale, peut fournir le ou les sujets se rapportant aux pratiques
de la citoyenneté et au fonctionnement des institutions. On fera le lien
entre des événements de l'actualité et une réflexion plus large. Élections
en France ou à l'étranger, commémorations des grandes lois de la
République ou de grands conflits du passé, débats de société pourront
ainsi être mobilisés dans la mesure où ils permettent de montrer aux
élèves les conséquences directes de l'exercice de la citoyenneté. Il
conviendra de relier les questions posées par l'actualité aux
enseignements que nous fournit l'histoire. On peut se référer aux conseils
méthodologiques donnés dans le programme de la classe de seconde.
Parmi les méthodes pédagogiques mobilisables pour cet enseignement, il
y a lieu de privilégier l'organisation de débats argumentés. Ils
contribuent à créer un espace de discussion au lycée permettant de
comprendre le sens et les règles de la participation politique. Un débat
argumenté est un débat préparé. Cela suppose le recours à des ressources
documentaires appelant une utilisation méthodique du CDI. L'organisation
du travail préparatoire au débat peut mobiliser des techniques variées
selon le sujet abordé : ouvrages, dossiers de presse, recherche de
documents historiques, politiques ou juridiques, y compris sur cédérom ou
sur l'Internet, enquêtes, etc. en visant à former l'esprit critique des
élèves face aux résultats de ces recherches.
IV - Évaluation
L'évaluation en classe découle de cette démarche : la pédagogie mise en
œuvre a fait appel à la mobilisation de l'élève dans des activités
diverses écrites et orales de recherche et d'exposition, qui doivent
toutes être prises en compte. Le professeur évalue les productions des
élèves sous leurs différentes formes : constitution de dossiers, contenu
des interventions dans les débats, textes écrits..
V - Orientations principales des thèmes
1 - Exercice de la citoyenneté, représentation
et légitimité du pouvoir politique
Si toute société est caractérisée par l'existence de relations de
pouvoir, on peut s'interroger sur la spécificité du pouvoir politique. Il
peut être défini par sa légitimité, c'est-à-dire par une acceptation
fondée sur le consentement des membres de la société. La légitimité repose
sur des principes et des pratiques qui ont varié dans le temps et dans
l'espace. Dans les sociétés démocratiques contemporaines, elle repose
essentiellement sur la légalité qui fonde l'État de droit.
L'analyse des modes d'attribution et d'exercice du pouvoir pourra être
approfondie. Contrairement aux régimes totalitaires, les démocraties
représentatives constituent une organisation du pouvoir politique dont la
légitimité passe par la reconnaissance de la souveraineté populaire et
dont l'exercice repose sur la délégation de cette souveraineté. Les débats
de la Révolution ont montré l'opposition entre les tenants de la
démocratie directe et ceux de la démocratie représentative des sociétés
démocratiques modernes. Le peuple délègue sa souveraineté par le biais
d'élections régulières et concurrentielles à des élus chargés, pour un
temps et sous des formes déterminées par la loi, de s'occuper des affaires
publiques.
En ce sens, la représentation politique désigne le processus par lequel
des gouvernants sont légitimés par l'élection pour parler au nom du peuple
et habilités à décider en son nom. L'interrogation sur les formes de la
représentation politique et les problèmes qu'elle rencontre peut servir de
point de départ à la réflexion.
Celle-ci mérite enfin d'être enrichie par l'analyse d'un ensemble
de concepts : pouvoir, domination, autorité, violence, et leur mise en
relation à travers des faits précis.
2 - Exercice de la citoyenneté, formes de
participation politique et d'actions collectives
Le citoyen se définit par l'exercice de la souveraineté politique dans
la Cité à laquelle il appartient. L'exercice de la citoyenneté ne saurait
donc se réduire ni à la possession de droits fondamentaux, ni à l'exercice
du droit électoral : il implique la prise en compte de toutes les formes
de la participation politique. La démocratie se définit comme le
gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ; cela exclut le
pouvoir d'une autorité qui ne tirerait pas sa légitimité du peuple mais
d'une source extérieure ou réputée supérieure. La démocratie implique donc
la participation active des citoyens.
Celle-ci concerne autant la participation au débat public censé
éclairer les décisions collectives que la prise de ces décisions
elle-même. Elle peut donc prendre différentes formes. Le thème précédent
met en évidence l'importance dans une démocratie de la participation au
processus de désignation de représentants élus. Celui-ci insiste sur les
autres dimensions :
- la participation à l'espace du débat public où se forme l'opinion
publique, ce qui implique l'analyse critique des moyens de communication
de masse et de leurs effets (y compris de l'Internet, des forums et du
courrier électronique) ; - la participation aux associations civiles,
sociales et politiques, notamment à l'échelon local ; - la participation à
des groupes défendant des intérêts, par exemple les syndicats ; - la
participation à des actions collectives, locales ou nationales, sur des
objectifs sociaux ou civiques.
Il ne s'agit pas bien sûr d'étudier toutes les formes de participation
politique et d'actions collectives mais d'en choisir une manifestation qui
puisse à la fois faire sens et susciter l'intérêt des élèves. On pourra
ainsi mettre en évidence l'importance de la participation politique non
électorale dans la formation du lien politique qui rassemble la Cité.
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3 - Exercice de
la citoyenneté, République et particularismes |
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Toute société politique est diverse. Elle réunit, par définition, des
populations dont les origines historiques, les convictions religieuses et
les conditions sociales sont différentes. La République reconnaît
aujourd'hui ces particularismes et organise leur gestion. La citoyenneté
n'implique pas que les individus abandonnent leur identité propre ou leur
volonté d'affirmer leur fidélité à un passé historique particulier et à
des croyances religieuses personnelles. Tout au contraire, elle garantit
que ces manifestations peuvent se faire librement, à condition que soient
respectées les lois qui organisent les libertés publiques.
Toutefois, le respect des particularismes ne comporte-t-il pas
inévitablement des limites ? Pour que la République puisse être le bien de
tous, deux exigences se sont imposées :
- la séparation de l'ordre politique et de l'ordre religieux,
qui se manifeste en France à travers les lois de la
laïcité ; elle permet
d'organiser la vie en commun de ceux qui ont des pratiques et des
croyances religieuses différentes ; - la garantie de l'égale dignité de
toutes les personnes, qui est au cœur des valeurs communes définissant la
citoyenneté. Les pratiques culturelles, par exemple dans le droit
personnel, ne sauraient être contradictoires avec l'égale dignité de tous
les êtres humains.
Les particularismes ne peuvent être reconnus que s'ils sont
compatibles avec les valeurs de l'égalité et de la liberté des individus
qui légitiment l'exercice de la citoyenneté et le projet politique de la
République.
4 - Exercice de la citoyenneté et devoirs du citoyen
Si l'État républicain garantit les libertés individuelles et les
droits du citoyen, les
devoirs du citoyen sont la contrepartie
et la condition de ces droits. Toutefois, l'État semble exercer une
pression dont le citoyen prétend parfois s'affranchir (fraudes,
désobéissance à la loi, incivisme, dégradation des biens publics,
destruction de la propriété collective). Il importe donc de montrer en
quoi le respect de la loi et de ses devoirs par le citoyen n'est pas un
conditionnement à l'obéissance ; c'est, tout au contraire, son choix libre
et raisonné d'institutions sans lesquelles les libertés, les droits et la
sécurité ne pourraient exister.
On pourra alors analyser les devoirs fondamentaux du citoyen
:
le devoir électoral, le devoir fiscal, le devoir de défense, le devoir de
solidarité. Ces devoirs, qui ont conduit à une extension de l'intervention
de l'État dans les différentes sphères de la vie sociale, suscitent des
interrogations nouvelles sur les relations entre les contraintes
collectives et les libertés des individus.
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Le devoir de défense, depuis la suspension de la conscription
et l'instauration de l'Appel de préparation à la défense (APD), ainsi
que la mise en place du parcours citoyen, exigent que l'école soit
partie prenante d'une réflexion critique sur les moyens de préserver les
valeurs de civilisation et de liberté fondatrices de notre démocratie,
sur la sécurité collective des citoyens, sur le devoir d'ingérence
lorsque les droits de l'homme ou le droit des peuples à disposer
d'eux-mêmes sont outrageusement bafoués, sur les engagements
humanitaires, et tout particulièrement sur le rôle et l'usage des forces
armées dans ces contextes.
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