L’ABOLITION DE LA
PEINE DE MORT
2006, 25ème Anniversaire
de l’abolition de la peine de mort en France
Aujourd’hui, 129 pays sont abolitionnistes de droit ou en pratique.
En 1981, ils étaient 63.
- Documents -
Les abolitionnistes à travers les siècles
__HIPPOCRATE
"... Je m'abstiendrai de tout mal et de toute injustice. Je ne
remettrai à personne du poison si on m'en demande, ni ne prendrai
l'initiative d'une telle suggestion ..." / Serment prêté par les médecins
français avant d'exercer leur art.
__DIODOTE
Le premier débat parlementaire connu sur la peine de mort s'est
déroulé en 427 avant J. -C., date à laquelle Diodote, faisant
valoir que ce châtiment n'avait pas d'effet dissuasif, a réussi à
persuader l'Assemblée athénienne en Grèce de revenir sur sa décision
d'exécuter tous les adultes mâles de la ville rebelle de Mytilène
(Thucydide, Histoire de la guerre du Péloponnèse, livre III, par. 25-50).
Diodote, orateur athénien. En 427av. J.- C., l'île de
Lesbos rompit son alliance avec Athènes et s'allia aux Spartiates Peu
après, une armée athénienne s'empara de Mytilène, capitale de l'île, et le
peuple athénien rendit un décret de mort contre tous les Mytiléniens. Une
galère partit avertir l'amiral Pachès, qui devait exécuter cet ordre. Mais
Diodote fit rapporter le décret et le massacre fut évité.
__POMPÉE
/ Premier siècle avant notre ère
Pompée, pourtant peu enclin à la mansuétude, prend l'initiative d'une
loi supprimant la peine de mort jusque-là appliquée au meurtre d'un proche
parent, en lui substituant l'interdiction de l'eau et du feu". La
procédure elle-même conduit à la disparition de la sanction capitale :
celui qui est menacé d'une accusation grave a droit à la liberté
provisoire ; comme il ne peut se dérober par la fuite au jugement qui
l'attend, l'exil volontaire est en fait substitué à la mort et les Comices
censoriates, appelées à se prononcer sur son cas, se bornaient à
sanctionner son bannissement.
__ORIGÈNE /
Exégète et théologien né à Alexandrie en 185 mort en 254
Répondant à quelques détracteurs qui accusent les chrétiens d'être de
mauvais sujets de l'empereur, Origène précise que les chrétiens ne
se sont jamais révoltés et ne se révolteront jamais parce que la loi le
leur défend et que le meurtre d'un homme leur est interdit, fut-il le plus
grand scélérat
__LES VAUDOIS
/ Fin du onzième siècle
Pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, le principe même de
la peine de mort est mis en cause à la fin du XIIe siècle et au début du
XIIIe par une secte "chargée de la haine des gouvernements et des peuples
(et qui sera évidemment poursuivie par les tribunaux de l'Inquisition) :
les Vaudois. Selon les disciples de Valdo, l'homicide - même légal
- doit être prohibé de façon absolue.
Les Vaudois trouvent dans l'arsenal des textes de
l'Ancien et du Nouveau Testament de solides arguments contre la peine de
mort. Ils se réfèrent également à saint Grégoire le Grand. Il faut donc
ramener les coupables dans la voie de la justice et du salut, en leur
faisant saisir l'énormité de leur crime, en les frappant de peines propres
à les empêcher de nuire et à opérer leur amendement, mais non les tuer !
Une telle doctrine, si révolutionnaire par rapport aux croyances communes
de l'époque, devait être rejetée sans appel.
__CONDORCET
Un intellectuel en politique, 1785 / Contre la peine de mort
Depuis la mort de d'Alembert, le roi de Prusse, qui avait perdu son fidèle
correspondant et ami, avait demandé à Condorcet de le remplacer. Au
fil des lettres s'instaure entre eux un dialogue d'une extrême modernité
sur la justice et la peine de mort. En mai 1785, Condorcet lui envoie son
ouvrage sur la Probabilité des jugements rendus à la pluralité des voix.
Dans la lettre qui l'accompagne, il indique que l'un des résultats de ce
travail "conduit à regarder la peine de mort comme absolument injuste".
Avec une restriction cependant "excepté dans le cas où la vie du
coupable peut être dangereuse pour la société."
Pourquoi cette condamnation de la peine de mort ? Parce
que toute possibilité d'erreur dans un jugement est une véritable
injustice, chaque fois qu'elle a pour cause la volonté du législateur. Or
comme on ne peut avoir une certitude absolue de ne pas condamner un
innocent, comme il est très probable que dans une longue suite de
jugements, un innocent sera condamné, il lui "parait en résulter qu'on ne
peut sans injustice rendre volontairement irréparable l'erreur à laquelle
on est volontairement et involontairement exposé".
Frédéric II, qui se veut philosophe, se dit d'accord
avec les positions de Condorcet. Certes, il vaut mieux sauver un coupable
que de perdre un innocent, et la peine de mort doit être réservée aux
crimes atroces (assassinats, incendies, par exemple). Mais, en vérité,
l'accord n'est que de façade. Frédéric exploite la concession de Condorcet
de telle sorte qu'il se retrouve en opposition avec lui. Il se donne,
comme certains partisans de la peine de mort, des allures libérales en
affirmant que la prison perpétuelle est plus cruelle. Du coup, Condorcet
radicalise sa position abolitionniste et l'étend aux crimes les plus
atroces, avec un argument fort intéressant: "Une seule considération
m'empêcherait de regarder la peine de mort comme utile, même en
supposant qu'on la réservât pour les crimes atroces : c'est que ces
crimes sont précisément ceux pour lesquels les juges sont le plus exposés
à condamner les innocents. L'horreur que ces actions inspirent, l'espèce
de fureur populaire qui s'élève" contre ceux qu'on croit les auteurs,
troublent les juges, magistrats ou jurés. Cet argument mettra fin à leur
discussion, chacun restant sur ses positions. Dans les lettres
ultérieures, ils parleront d'autres sujets - affaires académiques,
nouvelles littéraires, etc.
"Excepté dans le cas où la
vie du coupable peut-être dangereuse pour la société" écrit
Condorcet l'abolitionniste, sans doute pour ménager le roi de Prusse mais
lui ne sera jamais abolitionniste.
Toujours avec la même prudence Condorcet, le lendemain
même de la condamnation de Louis XVI, présente une motion en faveur de
l'abolition de la peine de mort 'Abolissez la peine de mort pour tous les
délits privés, en vous réservant d'examiner s'il faut la conserver pour
les délits de l'Etat. La proposition de Condorcet n'a aucune suite, pas
plus que celles proposées en 1793,1794 et janvier 1795
Sources : Diodote : d'après le
rapport d'Amnesty International La peine de mort dans le monde,1989
/ Les articles sur Pompée, Origène et les Vaudois
sont empruntés à Jean Imbert, La peine de mort, Que sais-je ? /
L'article sur Condorcet a été écrit par Elisabeth et Robert
Badinter.
Source:
http://www.aidh.org/Pdemort/h_abolition.htm
La galerie
d’images:
La peine de mort en France de la Révolution à l’abolition
- Etudes de
cas -
- Liens -
http://www.aidh.org/Pdemort/h_abolition.htm
Le 20ème anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France
(Sénat)
http://www.worldcoalition.org/
Dossier:
L'abolition de la peine de mort en France sur le site de
la
documentation francaise.
L'application de la peine de mort en France avant 1981,
Les tentatives d'abolition depuis 1791, L'abolition en 1981, La peine de
mort dans le monde, Pays abolitionnistes et non-abolitionnistes, Le droit
international et la peine de mort, La peine de mort aux Etats-Unis.
www.peinedemort.org
L'actualité de la peine de mort dans le monde. Dossiers
sur la peine de mort au niveau international et national / Français
www.usdoj.gov
(site officiel)
Site du Département fédéral de la justice des
Etats-Unis. Dossier complet sur l'application de la peine de mort dans les
différents Etats américains, chiffres, etc.
Recueil des textes de Victor HUGO contre la peine de mort
(Ac Rouen Lettres)
Les dossiers de WebLettres :
La peine de mort
- Lecture -
L'Exécution
de Robert Badinter
Fayard Lgf (2002)
La
peine de mort, de Voltaire à Badinter
de Sandrine Costa Flammarion (2001)
L’Affaire Calas et autres affaires de
Voltaire, ed. Folio.
Le dernier jour d’un condamné de
Victor
Hugo
La Ballade de la geôle de Reading d'Oscar
Wilde
L'Etranger d'Albert Camus
La Ligne verte de Stephen King
- Film -
.
Le Procès
(The Trial)
d'Orson Welles (1962) d'après un
roman de Kafka
Le Pull-over rouge
de Michel Drach (1979)
La Dernière marche
(Dead Man Walking) de Tim Robbins (1995)
L'Héritage de la haine
(The Chamber)
de James Foley (1996)
La Ligne verte de Frank Darabont (1999)
Dancer In The Dark de Lars Von
Trier (2000)
La vie de David Gale
d'Alan Parker (2002)
ECJS
