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Euthanasie
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EUTHANASIE (Éthique, Bioéthique,
Meurtre, Suicide assisté, Selon la loi française (source ministère de la justice) La notion d’euthanasie n’est pas définie en droit français. La plupart des faits qualifiés d’euthanasie tombent sous le coup de la loi pénale :
- le fait de donner volontairement la mort avec préméditation est
un assassinat
-
l'empoisonnement est un crime
- la provocation au suicide est un délit.
Deux textes concernent les droits des malades :
- le code de déontologie médicale de 1995, qui préconise l’abstention de
tout acharnement thérapeutique.
- la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui offre à une personne la faculté de demander l’interruption des traitements ou de refuser ceux qui lui sont proposés, même s’ils présentent un caractère vital.
Définition :
- Ethymologiquement, "euthanos" signifie la "bonne mort".
- Au sens moderne du terme, l'euthanasie signifie : provoquer ou hâter la
mort pour abréger les souffrances
- On distingue :
L'euthanasie active : Elle suppose le geste d'un tiers qui donne la mort. L'euthanasie passive : C'est l'arrêt des traitements (sauf soins palliatifs) qui abrège la vie lorsque le cas est désespéré.
Certains contestent cette
distinction au motif que l'euthanasie passive serait un refus
d'acharnement thérapeutique (légal).
Infographie Le Monde:
Les
législations sur l'euthanasie
.
- sujets possibles -
- Faut-il
légaliser l'euthanasie ?
- Faut-il
libéraliser le droit de vie et de mort ?
- Faut-il
définir un droit pour les patients ?
- Peut-on
accepter un « droit de mourir » ?
Dessin de Plantu, publié dans Le Monde le 26/11/04 Sites utiles - Le dossier législatif de l'Assemblée nationale -
www.sénat.fr les rapports du Sénat
http://www.senat.fr/lc/lc109/lc109_mono.html
Disponible en
Pdf
(128 Ko) - Sur le site académique de Versailles : La fiche sur l'euthanasie. - http://www.chu-rouen.fr/ssf/art/euthanasie.html très complet. - http://www.dossierfamilial.com/html/art_373.html Rubrique Euthanasie. - http://agora.qc.ca/mot.nsf/Dossiers/Euthanasie Dossier Euthanasie sur l'Encyclopédie de l'Agora. - Dossier sur L’encyclopédie Wikipedia - http://www.caducee.net/DossierSpecialises/bioethique/euthanasie.asp - Sur le site http://sos-net.eu.org/medical/: Qu'est-ce que l'euthanasie / Le droit français actuel en la matière - Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie (sénat) -
Les droits du malade en fin de vie Étude de législation comparée No
139 Rapport de
HENNEZEL Marie de FRANCE : |
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Textes référence : Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen 1789
Sur le site
: |
En
Europe, seuls les Pays-Bas et la Belgique ont formellement légalisé
l'euthanasie, sous de strictes conditions.
La Suisse, pour sa part, interdit l'euthanasie active, mais autorise le suicide assisté. Quelles conséquences ont entraîné ces législations? 20minutes.fr fait le point. En Belgique Depuis l'entrée en vigueur en 2002 d'une loi autorisant sous conditions l'euthanasie, le nombre de décès déclarés de ce type a lentement augmenté dans le pays mais reste très marginal. Selon ce texte, le patient doit être majeur, «capable et conscient», formuler sa demande de façon «volontaire, réfléchie et répétée», et être libre de toute contrainte. Il doit en outre se trouver «dans une situation médicale sans issue et faire état d'une souffrance physique ou psychique constante et insupportable qui ne peut être apaisée et qui résulte d'une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable». |
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Selon Jacqueline Herremans, présidente de l'Association belge pour le droit
de mourir dans la dignité, 495 déclarations d'euthanasie ont été déposées en
Belgique en 2007, soit moins de 0,5% du total des décès. En 2006, de telles
déclarations avaient été faites pour 429 cas, après 393 cas en 2005, 349 en
2004, 235 en 2003 et 24 en 2002. En Suisse Le pays interdit l'euthanasie active, mais autorise l'assistance au suicide, c'est-à-dire la mise à disposition d'une potion létale au patient, sauf si le mobile en est égoïste. Mais selon la radio RSR, c'est l'euthanasie passive (renoncement aux traitements médicamenteux, l'interruption de l'alimentation ou de l'hydratation artificielle ou l'administration d'opiacées ou de sédatifs à haute dose) qui est très répandue en Suisse. Aux Pays-Bas Ils ont été les premiers, en Europe, à avoir légalisé l’euthanasie, avec une loi adoptée en 2001. Comme en Belgique, une substance létale peut être légalement administré par un médecin, en cas de maladie incurable ou de souffrance intolérable, à des patients l’ayant demandé en toute conscience. Près de 1.900 personnes ont été euthanasiées en 2006, soit 1,4 % des morts recensées, précise Libération.fr. Problème, selon le quotidien, dans 20 % des cas, l’euthanasie n’est pas déclarée, à cause d’un processus bureaucratique trop lourd. Le nombre d’euthanasies, par ailleurs, va en baissant. En revanche, les sédations palliatives ont augmenté de 11% entre 2001 et 2005. Ces soins, qui ne nécessitent pas d’autorisation spéciale, consistent à plonger le patient dans un profond sommeil et à ne plus l’alimenter, pour laisser la maladie l’emporter. Plus de 9 600 cas de sédation palliative ont ainsi été déclarés en 2005, soit 7 % de toutes les morts. 20Minutes.fr, éditions du 20/03/2008 |
2.000 soignants lancent un manifeste en faveur de l’euthanasie
Pour soutenir deux de leurs
consœurs poursuivies, 2.134 soignants, infirmiers, médecins… signent un
manifeste.
DU 12 AU 16
mars prochain, se tiendra à Périgueux le procès en Assises de Laurence Tramois
et Chantal Chanel. Les deux femmes, respectivement médecin et infirmière, sont
poursuivies pour avoir prescrit et administré du potassium à une dose mortelle à
une malade en fin de vie dont elles avaient la charge. Les faits se sont
déroulés en août 2003 à l’hôpital rural de Saint-Astier dans le Périgord, où
Paulette Druais, atteinte d’un cancer du pancréas, séjournait en soins
palliatifs. Les deux soignantes, qui ont été dénoncées par une surveillante-chef
de l’hôpital, encourent 30 ans de réclusion criminelle pour empoisonnement.
Une loi insuffisante
C’est pour venir en soutien à leurs consœurs que 2.134 soignants, qu’ils soient
infirmiers, médecins hospitaliers ou de ville signent aujourd’hui
le manifeste que publie le Nouvel Observateur: "Nous
avons en conscience, aidé médicalement des patients à mourir avec décence",
se dénoncent-ils. Les signataires réclament l’arrêt des poursuites judiciaires,
la dépénalisation, sous conditions, de l’euthanasie et des moyens adaptés à
l’accompagnement des personnes en fin de vie. Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy
se sont tous les deux engagés s’ils étaient élus à ouvrir le débat sur
l’euthanasie.
En avril 2005, les députés avaient voté à l’unanimité un texte, la loi Leonetti,
réaffirmant la nécessité de lutter contre la douleur, autorisant le "laisser
mourir" et permettant sous certaines conditions l’arrêt des traitements à la
demande des patients. Une loi nécessaire mais insuffisante pour les signataires
du manifeste qui plaident pour une législation proche de celles en vigueur en
Belgique ou aux Pays-Bas
Source :
NOUVELOBS.COM | 09.03.2007
Etude de cas : Euthanasie : "Justice à deux vitesses"
Un médecin renvoyé aux
assises pour avoir pratiqué une euthanasie dénonce cette décision, après le
non-lieu requis dans l'affaire Humbert.
Le
procureur de la République de Périgueux (Dordogne), Claude Bellanger, a annoncé
jeudi 5 janvier que l'infirmière et le médecin mis en examen pour une affaire
d'euthanasie active avaient été renvoyés devant les assises respectivement pour
empoisonnement et complicité d'empoisonnement, conformément aux réquisitions du
ministère public.Aucun membre de la famille n'a porté plainte, mais au contraire plusieurs ont
participé aux réunions du comité de soutien à l'infirmière, a assuré le
président de ce comité de soutien, le Dr Christian Le Corre.
"Il y a une justice à deux vitesses: celle où on fait intervenir la
médiatisation et où on obtient le non-lieu et celle où on vous demande de vous
taire, on vous explique que si vous ne dites rien, tout se passera bien, tout va
s'arranger et puis résultat des comptes, il y a un renvoi aux assises", a
déploré le Dr Tramois sur France-2.
"Je vis ce renvoi devant les assises comme une injustice", a renchéri Chantal
Chanel, l'infirmière. "Depuis la décision concernant
l'affaire Humbert, je n'avais jamais eu autant d'espoir que pendant ces trois
jours. Je pense qu'humainement on avait raison. La demande du patient n'est-elle
pas prioritaire?", a-t-elle ajouté.
"Faire avancer les choses"
"Les assises permettront peut-être que les gens sachent enfin comment ça se
passe réellement dans les services, et comme c'est difficile pour les gens en
fin de vie. Cela fera peut-être avancer les choses", espère
l'infirmière.
Quant au fils de la patiente, il a apporté son soutien à l'infirmière. "Elle a
soulagé ma mère, elle nous a soulagés aussi. Ma mère avait une fin de vie très
difficile. Ça devenait insupportable pour nous", a déclaré son fils.
Au mois d'août 2003, à l'hôpital rural de Saint-Astier (Dordogne), une femme de
65 ans avait succombé à une injection de chlorure de potassium réalisée par une
infirmière assistée d'un médecin.
Pas informée ?
Le procureur Bellanger affirme que la famille n'avait pas été informée, mais
cette accusation est vivement contestée par la défense. La patiente faisait
partie de la famille par alliance du médecin: elle était la belle-mère de la
soeur du Dr Laurence Tramois et lui aurait demandé d'agir ainsi à plusieurs
reprises.
Elle aurait également fait la même demande à sa belle-fille, elle-même
aide-soignante à l'hôpital de Saint-Astier.
La juge d'instruction de Périgueux, Cécile Youl-Pailhés, a mis l'infirmière en
examen pour empoisonnement et le médecin pour complicité. Tous deux ont été
laissés en liberté sans contrôle judiciaire.
Source :
NOUVELOBS.COM | 06.01.06
Etude de cas : "Affaire Vincent
Humbert"
Après un grave
accident de voiture, le 24
septembre 2000, le jeune
Vincent Humbert est devenu tétraplégique. Ne supportant plus de vivre cette
vie sans espoir, il entreprend de nombreuses démarches pour obtenir d'être
euthanasié, jusqu'à écrire au Président Jacques Chirac qui oppose à sa requête
cette formule décalée : « Qu'il reprenne goût à la vie. c'est un ordre du
président de la République ».
24 septembre 2000 : Vincent Humbert victime de la circulation routière tombe dans un coma de 9 mois qui le laissera tétraplégique, aveugle et muet. | |
décembre 2002 : Grâce à ses voies de communications fonctionnelles (ouïe et pouce droit), Vincent à l'aide de son animatrice Chantal rédige sa requête de « droit de mourir » au Président de la République, afin d'abréger ses souffrances et celles qu'il perçoit chez sa mère. | |
24 septembre 2003 : Marie Humbert, la mère de Vincent Humbert, tente de mettre fin aux souffrances de son fils en lui injectant du pentobarbital de sodium avec l'aide du docteur Frédéric Chaussoy. Son fils entre dans un coma profond. Elle est immédiatement arrêtée et placée en garde à vue. | |
25 septembre 2003 : C'est le jour de la parution publique du livre de Vincent Humbert Je vous demande de droit de mourir. Marie Humbert est libérée de sa garde à vue. | |
26 septembre 2003 : Vincent Humbert décède. | |
2 janvier 2006 : Un non lieu est requis par le parquet à l'encontre de Marie Humbert et du docteur Frédéric Chaussoy. |