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  Spécial 11 Novembre


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   EUTHANASIE

(Éthique, Bioéthique, Meurtre, Suicide assisté,
Euthanasie active, Euthanasie passive, Droit à la mort, législation,  déontologie, jurisprudence ...)

Selon la loi française  (source ministère de la justice)

La notion d’euthanasie n’est pas définie en droit français. La plupart des faits qualifiés d’euthanasie tombent sous le coup de la loi pénale :

- le fait de donner volontairement la mort avec préméditation est un assassinat
- l'empoisonnement est un crime
- la provocation au suicide est un délit.

Deux textes concernent les droits des malades :
- le code de déontologie médicale de 1995, qui préconise l’abstention de tout acharnement thérapeutique.
- la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui offre à une personne la faculté de demander l’interruption des traitements ou de refuser ceux qui lui sont proposés, même s’ils présentent un caractère vital.
 
Définition :
     - Ethymologiquement, "euthanos" signifie la "bonne mort".
     - Au sens moderne du terme, l'euthanasie signifie : provoquer ou hâter la mort pour abréger les souffrances
     - On distingue :
     L'euthanasie active :
Elle suppose le geste d'un tiers qui donne la mort.
     L'euthanasie passive :
C'est l'arrêt des traitements (sauf soins palliatifs) qui abrège la vie lorsque le cas est désespéré.
Certains contestent cette distinction au motif que l'euthanasie passive serait un refus d'acharnement thérapeutique (légal).
 
Infographie Le Monde:  Les législations sur l'euthanasie .

- sujets possibles -

- Faut-il légaliser l'euthanasie ?
 
- Faut-il libéraliser le droit de vie et de mort ?
 
- Faut-il définir un droit pour les patients ?
 
- Peut-on accepter un « droit de mourir » ?
 

Dessin de Plantu, publié dans Le Monde le 26/11/04

Sites utiles

Le dossier législatif de l'Assemblée nationale 

www.sénat.fr  les rapports du Sénat http://www.senat.fr/lc/lc109/lc109_mono.html    Disponible en Pdf (128 Ko)
Le dossier du Sénat 

- Sur le site académique de Versailles : La fiche sur l'euthanasie.

http://www.chu-rouen.fr/ssf/art/euthanasie.html  très complet.

http://www.dossierfamilial.com/html/art_373.html  Rubrique Euthanasie.

http://agora.qc.ca/mot.nsf/Dossiers/Euthanasie  Dossier Euthanasie sur l'Encyclopédie de l'Agora.

-  Dossier sur L’encyclopédie Wikipedia

http://www.caducee.net/DossierSpecialises/bioethique/euthanasie.asp

Sur le site http://sos-net.eu.org/medical/ Qu'est-ce que l'euthanasie / Le droit français actuel en la matière

-  Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie (sénat)

 - Les droits du malade en fin de vie Étude de législation comparée No 139
Cette évolution envisagée des droits du malade en fin de vie conduit à s'interroger sur la situation dans les pays étrangers. Les règles en vigueur en Allemagne, en Angleterre et au pays de Galles, en Belgique, au Danemark, en Espagne et en Suisse ont donc été étudiées.

- L'euthanasie dans le monde

- Lois françaises

 Rapport de HENNEZEL Marie de FRANCE :
Fin de vie : le devoir d'accompagnement.
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées 

Textes référence :

  Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen 1789

 


Sécurité routière


DEMOGRAPHIE
Population mondiale, Recensement, Immigration

 

  20 Novembre    Droit des Enfants
 


Bioéthique
 

     Sur le site :
Constitution européenne
Europe de la défense
Elargissement de l'Europe
La Turquie dans l'UE ?
Le Traité de Rome
 

Guide républicain

En Europe, seuls les Pays-Bas et la Belgique ont formellement légalisé l'euthanasie, sous de strictes conditions.
La Suisse, pour sa part, interdit l'euthanasie active, mais autorise le suicide assisté. Quelles conséquences ont entraîné ces législations? 20minutes.fr fait le point.

En Belgique
Depuis l'entrée en vigueur en 2002 d'une loi autorisant sous conditions l'euthanasie, le nombre de décès déclarés de ce type a lentement augmenté dans le pays mais reste très marginal.
Selon ce texte, le patient doit être majeur, «capable et conscient», formuler sa demande de façon «volontaire, réfléchie et répétée», et être libre de toute contrainte. Il doit en outre se trouver «dans une situation médicale sans issue et faire état d'une souffrance physique ou psychique constante et insupportable qui ne peut être apaisée et qui résulte d'une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable».
Selon Jacqueline Herremans, présidente de l'Association belge pour le droit de mourir dans la dignité, 495 déclarations d'euthanasie ont été déposées en Belgique en 2007, soit moins de 0,5% du total des décès. En 2006, de telles déclarations avaient été faites pour 429 cas, après 393 cas en 2005, 349 en 2004, 235 en 2003 et 24 en 2002.

En Suisse

Le pays interdit l'euthanasie active, mais autorise l'assistance au suicide, c'est-à-dire la mise à disposition d'une potion létale au patient, sauf si le mobile en est égoïste.
Mais selon la radio RSR, c'est l'euthanasie passive (renoncement aux traitements médicamenteux, l'interruption de l'alimentation ou de l'hydratation artificielle ou l'administration d'opiacées ou de sédatifs à haute dose) qui est très répandue en Suisse.

Aux Pays-Bas
Ils ont été les premiers, en Europe, à avoir légalisé l’euthanasie, avec une loi adoptée en 2001. Comme en Belgique, une substance létale peut être légalement administré par un médecin, en cas de maladie incurable ou de souffrance intolérable, à des patients l’ayant demandé en toute conscience.
Près de 1.900 personnes ont été euthanasiées en 2006, soit 1,4 % des morts recensées, précise Libération.fr. Problème, selon le quotidien, dans 20 % des cas, l’euthanasie n’est pas déclarée, à cause d’un processus bureaucratique trop lourd. Le nombre d’euthanasies, par ailleurs, va en baissant. En revanche, les sédations palliatives ont augmenté de 11% entre 2001 et 2005. Ces soins, qui ne nécessitent pas d’autorisation spéciale, consistent à plonger le patient dans un profond sommeil et à ne plus l’alimenter, pour laisser la maladie l’emporter. Plus de 9 600 cas de sédation palliative ont ainsi été déclarés en 2005, soit 7 % de toutes les morts.

20Minutes.fr, éditions du 20/03/2008

                  2.000 soignants lancent un manifeste en faveur de l’euthanasie

Pour soutenir deux de leurs consœurs poursuivies, 2.134 soignants, infirmiers, médecins… signent un manifeste.

DU 12 AU 16
mars prochain, se tiendra à Périgueux le procès en Assises de Laurence Tramois et Chantal Chanel. Les deux femmes, respectivement médecin et infirmière, sont poursuivies pour avoir prescrit et administré du potassium à une dose mortelle à une malade en fin de vie dont elles avaient la charge. Les faits se sont déroulés en août 2003 à l’hôpital rural de Saint-Astier dans le Périgord, où Paulette Druais, atteinte d’un cancer du pancréas, séjournait en soins palliatifs. Les deux soignantes, qui ont été dénoncées par une surveillante-chef de l’hôpital, encourent 30 ans de réclusion criminelle pour empoisonnement.
Une loi insuffisante
C’est pour venir en soutien à leurs consœurs que 2.134 soignants, qu’ils soient infirmiers, médecins hospitaliers ou de ville signent aujourd’hui
le manifeste que publie le Nouvel Observateur: "Nous avons en conscience, aidé médicalement des patients à mourir avec décence", se dénoncent-ils. Les signataires réclament l’arrêt des poursuites judiciaires, la dépénalisation, sous conditions, de l’euthanasie et des moyens adaptés à l’accompagnement des personnes en fin de vie. Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy se sont tous les deux engagés s’ils étaient élus à ouvrir le débat sur l’euthanasie.
En avril 2005, les députés avaient voté à l’unanimité un texte, la loi Leonetti, réaffirmant la nécessité de lutter contre la douleur, autorisant le "laisser mourir" et permettant sous certaines conditions l’arrêt des traitements à la demande des patients. Une loi nécessaire mais insuffisante pour les signataires du manifeste qui plaident pour une législation proche de celles en vigueur en Belgique ou aux Pays-Bas
Source : NOUVELOBS.COM | 09.03.2007

                              Etude de cas : Euthanasie : "Justice à deux vitesses"

Un médecin renvoyé aux assises pour avoir pratiqué une euthanasie dénonce cette décision, après le non-lieu requis dans l'affaire Humbert.
L
e procureur de la République de Périgueux (Dordogne), Claude Bellanger, a annoncé jeudi 5 janvier que l'infirmière et le médecin mis en examen pour une affaire d'euthanasie active avaient été renvoyés devant les assises respectivement pour empoisonnement et complicité d'empoisonnement, conformément aux réquisitions du ministère public.Aucun membre de la famille n'a porté plainte, mais au contraire plusieurs ont participé aux réunions du comité de soutien à l'infirmière, a assuré le président de ce comité de soutien, le Dr Christian Le Corre.
"Il y a une justice à deux vitesses: celle où on fait intervenir la médiatisation et où on obtient le non-lieu et celle où on vous demande de vous taire, on vous explique que si vous ne dites rien, tout se passera bien, tout va s'arranger et puis résultat des comptes, il y a un renvoi aux assises", a déploré le Dr Tramois sur France-2.
"Je vis ce renvoi devant les assises comme une injustice", a renchéri Chantal Chanel, l'infirmière. "Depuis la décision concernant l'affaire Humbert, je n'avais jamais eu autant d'espoir que pendant ces trois jours. Je pense qu'humainement on avait raison. La demande du patient n'est-elle pas prioritaire?", a-t-elle ajouté.

"Faire avancer les choses"
"Les assises permettront peut-être que les gens sachent enfin comment ça se passe réellement dans les services, et comme c'est difficile pour les gens en fin de vie. Cela fera peut-être avancer les choses", espère l'infirmière.
Quant au fils de la patiente, il a apporté son soutien à l'infirmière. "Elle a soulagé ma mère, elle nous a soulagés aussi. Ma mère avait une fin de vie très difficile. Ça devenait insupportable pour nous", a déclaré son fils.
Au mois d'août 2003, à l'hôpital rural de Saint-Astier (Dordogne), une femme de 65 ans avait succombé à une injection de chlorure de potassium réalisée par une infirmière assistée d'un médecin.

Pas informée ?
Le procureur Bellanger affirme que la famille n'avait pas été informée, mais cette accusation est vivement contestée par la défense. La patiente faisait partie de la famille par alliance du médecin: elle était la belle-mère de la soeur du Dr Laurence Tramois et lui aurait demandé d'agir ainsi à plusieurs reprises.
Elle aurait également fait la même demande à sa belle-fille, elle-même aide-soignante à l'hôpital de Saint-Astier.
La juge d'instruction de Périgueux, Cécile Youl-Pailhés, a mis l'infirmière en examen pour empoisonnement et le médecin pour complicité. Tous deux ont été laissés en liberté sans contrôle judiciaire.

Source
: NOUVELOBS.COM | 06.01.06

                              Etude de cas : "Affaire Vincent Humbert"

Après un grave accident de voiture, le 24 septembre 2000, le jeune Vincent Humbert est devenu tétraplégique. Ne supportant plus de vivre cette vie sans espoir, il entreprend de nombreuses démarches pour obtenir d'être euthanasié, jusqu'à écrire au Président Jacques Chirac qui oppose à sa requête cette formule décalée : « Qu'il reprenne goût à la vie. c'est un ordre du président de la République ».

bullet24 septembre 2000 : Vincent Humbert victime de la circulation routière tombe dans un coma de 9 mois qui le laissera tétraplégique, aveugle et muet.
bulletdécembre 2002 : Grâce à ses voies de communications fonctionnelles (ouïe et pouce droit), Vincent à l'aide de son animatrice Chantal rédige sa requête de « droit de mourir » au Président de la République, afin d'abréger ses souffrances et celles qu'il perçoit chez sa mère.
bullet24 septembre 2003 : Marie Humbert, la mère de Vincent Humbert, tente de mettre fin aux souffrances de son fils en lui injectant du pentobarbital de sodium avec l'aide du docteur Frédéric Chaussoy. Son fils entre dans un coma profond. Elle est immédiatement arrêtée et placée en garde à vue.
bullet25 septembre 2003 : C'est le jour de la parution publique du livre de Vincent Humbert Je vous demande de droit de mourir. Marie Humbert est libérée de sa garde à vue.
bullet26 septembre 2003 : Vincent Humbert décède.
bullet2 janvier 2006 : Un non lieu est requis par le parquet à l'encontre de Marie Humbert et du docteur Frédéric Chaussoy.
Source: « http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Vincent_Humbert »


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