Programme d’éducation civique en troisième
BO, HS n° 10 du 15/10/1998
I - LE CITOYEN, LA RÉPUBLIQUE, LA DÉMOCRATIE
(6 à 8 heures)
La
citoyenneté
La citoyenneté se définit par l’appartenance à une communauté politique et
par l’allégeance à un État. En France, elle est liée à l’idée de
démocratie et elle s’inscrit dans l’histoire de la construction de la
nation. Dans une démocratie, chaque citoyen est détenteur d’une part de la
souveraineté politique ; directement ou par ses représentants, il
participe aux choix et aux décisions qui concernent l’intérêt général. Le
citoyen est titulaire de droits et d’obligations, qui obéissent au
principe d’égalité, indépendamment de ses appartenances particulières ou
de ses convictions. Dans chaque État, la loi détermine les conditions qui
définissent le statut de citoyen. Dans L’Union européenne, le traité de
Maastricht donne une première approche de la définition des droits des
citoyens européens. Les valeurs, principes et symboles de la République En
France, les principes républicains et les valeurs auxquelles ils se
rattachent sont énoncés par la Constitution : "Une République indivisible,
laïque, démocratique et sociale". Ils sont le produit d’une élaboration
historique et inspirent les lois et l’organisation des pouvoirs. La
République française a ses symboles : une devise (liberté, égalité,
fraternité), un hymne national (la Marseillaise), un
drapeau, une effigie
(Marianne).
La démocratie
La République française est une démocratie. Comme les autres États
démocratiques (par exemple l’Allemagne et le Royaume Uni), elle respecte
les principes suivants : la garantie des libertés fondamentales, la
séparation des pouvoirs, le pluralisme politique, la règle de la majorité,
les voies de recours contre un excès de pouvoir.
Documents de référence
La Constitution de 1958 (Préambule, article 1er, titre premier)
Loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État
Loi sur la nationalité - 17 mars 1998
Traité sur l’Union européenne - deuxième partie : la citoyenneté de
l’Union, (articles 8, 8A, 8B, 8C, 8D )
Convention européenne (préambule) - 1950.
II - L’ORGANISATION DES POUVOIRS DE LA RÉPUBLIQUE
(8 à 10 heures)
Les
institutions de la Vème République
La Constitution est la loi suprême. Elle organise les pouvoirs. Toutes les
lois doivent être conformes à la Constitution, sous le contrôle du Conseil
Constitutionnel. Le rôle des différents pouvoirs est illustré par l’étude
du cheminement de la loi, à partir de son élaboration (parlementaire,
gouvernementale ou référendaire) jusqu’à sa mise en oeuvre. Le régime
politique de la Vème République allie un pouvoir exécutif (le Président de
la République et le Gouvernement) et un Parlement composé de deux
assemblées (l’Assemblée Nationale et le Sénat). L’articulation de ces
pouvoirs est expliquée. N.B. : L’autorité judiciaire a été étudiée en
classe de 4ème.
L’administration de l’État et les collectivités territoriales
La France est un Etat unitaire. On présente l’administration centrale, les
magistratures (Conseil d’État, Cour des Comptes), l’administration
territoriale (les préfets). Les lois de décentralisation de 1982 et 1983
ont modifié les responsabilités et les fonctions respectives de l’État et
des collectivités territoriales (communes, départements, régions). Ces
différents niveaux de compétence sont distincts.
Les institutions françaises et l’Union européenne
Les principales institutions européennes sont présentées (Conseil des
ministres, Commission européenne, Parlement, Cour de Justice). À l’aide
d’un exemple (politique agricole commune, politique de l’environnement,
etc.), les étapes de la construction européenne sont mises en évidence.
Les élections
Le sens des élections et des modes de scrutin fait l’objet d’une
réflexion. On étudie quelques exemples de mode de scrutin (élection
présidentielle, élections législatives, élections municipales, cantonales,
régionales, élections européennes).
Documents de référence
La Constitution de 1958 (Titre II)
Les lois de décentralisation du 2 mars 1982 (notamment article 59), du 7
janvier et du 22 juillet 1983 (Titre I, articles 2 à 26).
III - LA CITOYENNETÉ POLITIQUE ET SOCIALE
(4 à 6 heures)
Les acteurs
La connaissance des acteurs de la vie politique et sociale (partis
politiques, syndicats, associations ainsi que groupes de pression) met en
évidence le pluralisme propre à une société démocratique.
Le citoyen dans la vie sociale
Aujourd’hui, dans une démocratie, l’exercice des droits économiques et
sociaux fait partie de la citoyenneté (droit du travail, libertés
collectives, droit syndical, droit d’association).
Documents de référence :
La Constitution de 1958 (article 4)
Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948-(articles
22- 23 et 24)
La loi du 1er juillet 1901 sur les associations
IV - LES DÉBATS DE LA DÉMOCRATIE (4 heures)
L’opinion
publique et les médias (thème obligatoire)
La notion d’opinion publique est une notion couramment utilisée. Son sens
est précisé par une réflexion sur le rôle des médias et celui des
sondages. Un débat est mené sur l’éthique de l’information, les chances et
les risques d’une connexion planétaire, les pratiques d’information et la
différence entre le monde réel et le monde virtuel.
L’État en question (au choix)
La place et le rôle de l’État dans l’économie et la société sont un objet
de débat permanent. Les termes de ce débat sont expliqués en prenant un ou
deux exemples (la protection sociale, le service public, la
décentralisation...).
L’expertise scientifique et technique dans la démocratie (au choix)
Les progrès de la science et de la technique donnent une place accrue aux
experts. Les comités d’éthique et les commissions multiples jouent un rôle
important. Les débats qui concernent la gestion des déchets radioactifs et
la recherche biologique et médicale permettent de comprendre l’enjeu
démocratique que représente l’information des citoyens et la prise de
conscience de leurs responsabilités.
La place des femmes dans la vie sociale et politique (au choix)
L’égalité entre les hommes et les femmes est un principe républicain. Les
différenciations sociales et politiques qui existent nourrissent un débat
sur la notion de parité.
Documents de référence :
La loi du 1er juillet 1881 sur la liberté de la presse
La Constitution de 1958 - Préambule et titre premier
Les lois du 29 juillet 1994 sur la bioéthique
La loi du 30 décembre 1991 : la recherche sur la gestion des déchets
radioactifs
La Constitution de 1958- article 3.
V - LA DÉFENSE ET LA PAIX
(4 heures)
La Défense nationale, la sécurité collective et la paix
Les missions de la défense nationale sont étudiées, dans le nouveau contex-te
mondial et européen. Aujourd’hui, la sécurité collective est organisée au
service de la paix définie par les principes de la charte des Nations
Unies.
La solidarité et la coopération internationale
La responsabilité des États, le rôle des Nations Unies et de ses agences
(pour les réfugiés, pour l’enfance, pour le développement), l’action des
ONG sont mis en évidence.
Documents de référence
La Constitution de 1958 (articles 5 - 15 - 21 - 34 et 35)
Charte des Nations Unies de 1945 (article 1 et chapitre 7)
Traité sur l’Union européenne du 7 février 1992 - Titre V : Dispositions
concernant une politique étrangère et de sécurité commune.
La place de l’éducation civique
dans le diplôme national du brevet
BO n° 31 du 09-09-1999
Deuxième partie : éducation civique
Le sujet se situe dans l’une des grandes parties du
programme d’éducation civique. Il est accompagné de deux ou trois
documents complémentaires dont un court extrait de l’un des documents de
référence du programme. Les candidats sont invités par des questions à
relever des informations dans les documents et à mettre celles-ci en
relation dans un paragraphe argumenté d’une quinzaine de lignes répondant
au sujet
posé.
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